société FOBI, dont l'objet est la vente de matériel et d'outillage destiné aux professionnels du bâtiment, les sommes représentatives de frais professionnels et de mise à disposition pour les VRP des véhicules

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Hertz France (la société), loueur de véhicules

Sur la demande de restitution du véhicule et la bonne foi de M.

est survenue entre le véhicule de M.

L'acquisition de ce véhicule ayant été financée grâce à un prêt consenti, le 19 juillet 2017, à la société Logitrans par la société Banque calédonienne d'investissement (la société BCI), le 28 juillet

[B] à restituer en numéraire à l'indivision successorale [B] la valeur du véhicule litigieux, soit 46 500 000 dollars augmentés de la commission de 1 500 000 dollars, soit au total 48 000 000 dollars

Z... sortait du "parking" et que la collision s'est produite au moment où survenait normalement le véhicule conduit par M.

d'occasions de bonne renommée, d'aviser la Commission de Surendettement dès que le vente amiable du véhicule sera réalisée afin qu'elle arrête la répartition du prix de vente entre les créanciers et de

Z..., avec le véhicule duquel il est entré en collision ; que ses ayants droit (les consorts Le X...

Les débiteurs déclarent qu’il s’agit d’un véhicule Renault Arkana prêté en leasing. Ils justifient de la saisine par huissier le 12 février 2025 dudit véhicule pour être vendu.

est intervenue entre le véhicule automobile conduit par M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 1997), qu'une collision de sens inverse est survenue entre l'autocar de

D..., conducteur du véhicule Renault, accompagné de MM. X... et C..., avait foncé sur ce groupe de piétons à grande vitesse, sans constater la commission par M.

Elle explique qu’elle a contracté un contrat de type leasing avec cette société, concernant un véhicule KIA Stonic. Elle indique qu’elle a rendu ce véhicule à la société le 28 mai 2025.

largement le véhicule se faisant contrôler, motifs impropres à établir l'existence d'indices de commission d'infraction, la Chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des

d'occasion; qu'il est tout aussi constant que le véhicule acquis par Paul X... auprès de Jean-Noël B... avait un kilométrage supérieur à celui annoncé même si l'enquête n'a pas permis de déterminer le

Y..., emploi jeune dans la police municipale, se rendaient, au cours de leur patrouille de nuit, à la discothèque "Le Lydia" ; que, pendant ce temps, leur véhicule, qu'ils avaient stationné sur un parking

. ; que Bernard X... a d'abord expliqué qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait

d'Odette Y... après l'accident ; que ceci ne remet en cause ni la position des véhicules de Denise Z... et de David A..., ni les déclarations de ce dernier, ni la localisation des débris provenant de

glace de l'éclairage avant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la charge de la preuve de l'implication du véhicule adverse dans