Codes de loi français

Article R421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Article Annexe I

-examen à la loupe binoculaire, à des grossissements continus de facteurs × 10 à × 40, de manière à repérer les différentes couches et composants éventuels susceptibles de contenir de l'amiante composant l'échantillon, à constater la présence ou non de

Article 332-2.02

Il doit avoir une stabilité positive, et une flottabilité suffisante, quel que soit l'état de la mer ; 3 - Alimentation électrique : a) une fonction de test doit permettre de vérifier le fonctionnement électrique et logique des composants du DAHMAS

Article Annexe

et il (elle) s'informe régulièrement sur les évolutions technologiques et les coûts des composants disponibles sur le marché.

LEGIARTI000043529973

Aptitude à l'emploi d'un composant d'un système de navigation ILS, VOR, NDB ou DME 7.1.

LEGIARTI000051668719

. a), conçus ou modifiés pour un usage militaire ou dont les caractéristiques leur confèrent des capacités militaires. 1. c) Moteurs et systèmes de propulsion spécialement conçus ou modifiés pour les matériels visés au point 1.a). 1. d) Parties, composants

Article 15

l'exploitation de destination, à un test de dépistage de la brucellose avec résultat favorable consistant en : - une EAT individuelle ou un ELISA individuel ou sur mélange de sérums obligatoirement complété par une EAT individuelle sur chacun des sérums composant

Article 3-1

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-2 par rapport à la date de référence définie ci-après pour les personnes composant le

Article 2

Au sens du présent arrêté, on désigne par : ― bande transporteuse : bande de transport continue ou modulaire tractant et supportant les usagers du tapis roulant ; ― dispositif de sécurité : l'ensemble des composants électriques qui sont utilisés pour

Article Annexe IV

Prix global théorique : prix global du lot calculé à partir des typologies composant le lot et de la grille d'individualisation des prix. Facteur de correction : prix global d'achat/ prix global théorique.

Article Annexe IV

Prix global théorique : prix global du lot calculé à partir des typologies composant le lot et de la grille d'individualisation des prix. Facteur de correction : prix global d'achat/ prix global théorique.

LEGIARTI000030955676

MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION COMPARATIVE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1107/2009 Informations sur le produit et sur la substance active Produit concerné Substance (s) active (s) composant

Article R4111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Elle est notifiée, par le directeur de l'agence régionale de santé, au professionnel concerné ainsi qu'au responsable de la structure d'accueil et au directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 du

Article R4221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Elle est notifiée, par le directeur de l'agence régionale de santé, au professionnel concerné ainsi qu'au responsable de la structure d'accueil et au directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 du

Article Annexe II

C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus production dans une perspective de durabilité. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de durabilité.

Article 12

cas échéant, les notices de démontage et remontage de la batterie, de remplacement d'un module de batterie ou de remplacement d'une cellule de batterie, ou toute autre pièce justificative à sa disposition documentant le caractère remplaçable des composants

Article 2

radioactives et fissiles à usage civil ; Colis , l'emballage avec son contenu radioactif tel qu'il est présenté au transport ; Destinataire , une personne, un organisme ou un service de l'Etat qui reçoit un envoi ; Emballage , l'assemblage des composants

Article Annexe, 11

II - Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres le composant assiste à la séance. Est nulle et non avenue toute décision prise dès lors que le quorum n'est plus atteint en cours de séance.

Article 233-6.04

La modification de l'atmosphère du sous-marin, tant du point de vue pression totale que pressions partielles des différents composants, doit être évaluée dans l'hypothèse où tous les extincteurs ont été vidés. 5.