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Charges prises en compte pour gestion du dossier SCI LES BESSONS, pour la société JP X..., dans les exercices après le 1er janvier 1998 :-32. 755 francs, divers avocats et huissiers :-14. 187, 54 francs

Source officielle

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27da

T. Judiciaire

1 avril 2025

avant dire droit : DIRE que Madame [Z] s'est conduite en tutrice de fait de sa mère et ORDONNER, le tuteur de fait ayant toutes les obligations du tuteur judiciairement désigné, qu'elle rende les comptes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300826_20250220

Administratif

20 février 2025

et des budgets annexes dégagés aux comptes administratifs 2022.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051

Cassation

20 janvier 2021

Enfin, la quatrième pièce, tirée du compte de gestion de l'UDAF, indique qu'au 29 décembre 2000 des bons ont été déposés au Crédit Lyonnais pour une valeur de 1 000 000 F.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100674

Cassation

3 novembre 2021

joint n° [XXXXXXXXXX03] par deux chèques de 12.958, 17 € et 165.102,29 € ( soit un total de 178.060,46 € ) provenant du compte personnel de [U] [I] et le solde provenant d'un compte personnel d'[L] [Y

Source officielle

Chambre 2-4

6364ba39e405357f749ea53a

Appel

2 novembre 2022

Madame [Y] [I] et Monsieur [C] [O],à la date la plus proche du partage o Déterminer la dette due, en conséquence, par la succession de Madame [Y] [I] à la succession de Monsieur [C] [O] o Vérifier les comptes

Source officielle

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def6

Appel

20 janvier 2023

général de dépôt des époux [U] de 104269,43 € ; -constater que l'expert retient comme valables les arrêtés de compte établis après chaque inventaire de renseignement pour la gestion de la supérette E

Source officielle

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

Maître D... a dans une lettre du 17 juin 1988 considéré qu'après clôture de ses comptes de gestion et taxation de ses honoraires sa mission était achevée.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10029

Cassation

30 janvier 2019

directe des loyers, de mise en vente de lots soumis à la procédure collective, il lui appartient de fournir de son côté les éléments nécessaires à déterminer son actif disponible à ce jour ; que les comptes

Source officielle

1re chambre 2e section

650d316e71dfcd8318201547

Appel

5 septembre 2023

dans sa gestion.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02568_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

négatifs sur l'aménagement du territoire, le développement durable et la protection des consommateurs ; le projet est de nature à augmenter les nuisances générées ; le projet ne prend pas suffisamment en compte

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400129_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A compter de la décision par laquelle le juge recourt à l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

61629bbeeaaf44d62f53e932

Appel

6 juin 2013

. ****************** Monsieur [Y], client de la société W FINANCE de 1980 à 2002, était titulaire d'un compte dans les livres de cette société, anciennement dénommée WORMS GESTION, et il était conseillé

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fe

Appel

15 mai 2007

BOUCON, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile à Monsieur B.

Source officielle

Chambre 1-1

68e5f34ee11beca089b88e76

Appel

7 octobre 2025

Des comptes-rendus de gestion étaient adressés par la SARL Marimmo à la SCI Kikouyou régulièrement, et notamment le 30 mai 2017.

Source officielle

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee4

Appel

12 janvier 2023

s'est énervé dans le couloir contre Mme [N] qu'il a suivie jusqu'à son bureau partagé à plusieurs en lui reprochant, devant les collègues, de vive voix de n'être pas capable de mettre sous pli les comptes

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301398

Cassation

19 novembre 2014

bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et de versement sur ce compte de toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat dans les trois mois de la désignation du syndic,

Source officielle

16e chambre

627df9950d41e0057d43e817

Appel

12 mai 2022

et de lui restituer les dossiers locatifs des successions et de cesser toute gestion locative, astreinte provisoire de trois mois de 200 euros par jour de retard, courant à compter de la notification

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315474_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Il convient donc d'attendre de recevoir le compte de gestion et le compte administratif 2023 du SIPLARC.

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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

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