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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

697b76b0cdc6046d471fce2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

impossiblité d’installation d’une chaudière individuelle au gaz, au motif que l’immeuble est assuré sur la base d’un chauffage collectif avec une production d’eau chaude individuelle électrique et sans aucun contrat

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

soutient que : - la réception des travaux a été prononcée le 17 décembre 2021, sous réserves ; - la société TK Elevator France a déclaré la conformité des ouvrages le 21 décembre 2021 et conclut un contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des dispositifs de sécurité incendie et protection de la personne a été établi le 9 octobre 2023, qui atteste d'un matériel fonctionnel et opérationnel, -qu'un contrat de maintenance a été conclu pour

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 1er février 2020, la SARL POOL STORE PAMIERS souscrit un contrat de maintenance informatique auprès de la SARL AMC INFORMATIQUE pour une durée de 3 ans et une mensualité de 117,76 € HT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00108

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Bonnet grande cuisine en qualité de " responsable agence étude ", a été nommé, le 1er janvier 2004, au poste de " responsable des chantiers SIV, responsable de bureau d'étude et de développement des contrats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

FAITS ET PROCEDURE Le 3 août 2017, la société TIDF a conclu avec la société Scp [K] [Z] en la personne de Maître [I] [K], un contrat de location de service de deux photocopieurs comprenant un contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01260

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Multitech's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10205

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

direct avec la clientèle, pour ne garder que la facturation, l'édition des contrats de maintenance et l'expédition des colis, suivant la fiche de poste éditée le 20 mai 2011 ; que la société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les 17 novembre (société FORTERRO FRANCE SAS) et 7 décembre 2021 (société FLEX-ON SAS), les parties signent une seconde proposition commerciale, un contrat commercial et un contrat de maintenance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01183

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Un nouveau contrat de travail était conclu le 30 janvier 2014 avec la société G.R.I., autre entité du même groupe. 2.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu’il soit besoin de les interpréter, des conditions générales qui excluent les dommages entrant dans le cadre de la garantie du constructeur, du fournisseur, de l’installateur, du réparateur ou du contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e10

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

devant le premier juge, la catégorie des travaux visés est imprécise, que les travaux nécessaires ne sont pas clairement définis que le juge des référés aurait dû constater une contestation sérieuse ,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0c4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, fixant le montant du fonds travaux, autorisant la souscription de contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02374

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la société Climex pour exécution déloyale du contrat ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« à la suite de deux arrêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1c

Appel

11 février 2003

11 février 2003

(complet ou simple) importe ; que le premier juge a justement dit que les charges d'ascenseur ne pouvaient être récupérées qu'à concurrence de 73 % par référence à la réglementation applicable, le contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- La société SOVAMEP a elle-même manqué à son obligation de maintenance du matériel de télésurveillance en n'ayant signé de contrat de maintenance qu'après le cambriolage ; cependant, d'une part, le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4b20da87ff5e01134b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dénommée " AF Bureautique "), auxquels sont parfois associés des contrats de maintenance, le financement de ces matériels étant assuré au moyen de contrats de location longue durée conclus avec les sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00365

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... était fondé à invoquer l'exception d'inexécution, en présence d'une inexécution du contrat de maintenance qui avait privé le contrat de location de sa finalité économique ; qu'en disant pourtant,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

; - à titre principal, elle n’a pas la qualité de constructeur au sens des dispositions de l’article 1792 du code civil dès lors qu’elle n’est intervenue sur l’installation que dans le cadre d’un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c1

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

que la Ste IDEX ENERGIE EST, qui était liée par un contrat de maintenance à la Ste SHARP, ne fournit aucun élément pour justifier du préjudice supplémentaire qu'elle allègue; Que le jugement est confirmé

Source officielle