devenue irrévocable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une instance en divorce pour faute, Mme Y... a demandé au juge de la mise en état que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

F n'aurait pas été absent ou empêché à la date de la signature de la décision litigieuse. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 4.

Ainsi, la décision attaquée ayant été régulièrement notifiée le 22 décembre 2021, sa requête enregistrée le 21 février 2022 n'est pas tardive.

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du 18 juillet 2019 qui a déclaré irrecevable la demande de libération conditionnelle, alors « que la libération

et l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué

, ne peut que confirmer la décision entreprise ; Qu'en statuant, le 13 avril 2015, en l'absence de l'appelant, alors qu'elle constatait que celui-ci, demeurant à l'étranger, avait reçu la convocation

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 25 septembre 2019, un avis de contravention pour excès de vitesse a été adressé à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce que le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a statué seul sur la requête en nullité de M.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 28 avril 2024, M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré bien fondé le recours de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la défense contre l'ordonnance en date du 3 juillet 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2001), que, par

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [M] coupable des faits de non-représentation d'enfant commis du 1er décembre 2020 au 31 décembre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.