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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300008_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 septembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Petit Trianon tendant à l'annulation
Chambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab4
1 juillet 2022
DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BENOÎT en date du 05 mars 2013 RG n°: suivant déclaration d'appel en date du 30
cr
éesc/Robert Y
61372670cd580146774258fc
21 novembre 1989
résulte de l'arrêt attaqué, que, pour confirmer le jugement et relaxer également Y... du chef de l'abus de confiance fondé sur un détournement de matériel agricole, la cour d'appel, après avoir, par une décision
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04c
7 décembre 2007
Par décision avant dire droit du 10 juin 2004, le Tribunal d'Instance de SANNOIS a ordonné une mesure d'expertise et désigné Monsieur Georges E..., géomètre-expert, avec pour mission notamment de dire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100351
6 avril 2016
de Grenoble ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 195 alinéa 1er du décret du 27 novembre 1991 « si dans les huit mois de la saisine de l'instance disciplinaire celle-ci n'a pas statué au fond ou par décision
6253ccb9bd3db21cbdd9112c
10 février 2014
le 31 mars 2007 s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée le 03 avril 2007, - dire qu'entre le 3 avril 2007 et le 30 juin 2009, il n'a pu y avoir de CDD successifs, - dire qu'il y a eu rupture assimilable
5ème Chambre
DTA_2102819_20240318
18 mars 2024
avant-dire droit.
Pôle 5 - Chambre 7
616307f55a67331bacec3c07
3 juillet 2012
documents sollicités par eux à la direction fiscale d'autre part d'analyser ces pièces et présenter des conclusions complémentaires, - subsidiairement, 1) de surseoir à statuer et d'enjoindre par une décision
Chambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db173088
11 juillet 2023
Contrairement à ce qu'il lui avait été demandé dans notre décision avant dire droit, Me [N] [O] n'a pas indiqué pour chaque dossier la durée de travail qu'elle estimait nécessaire à chacune des diligences
Chambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d075
7 septembre 2022
Par décision avant-dire droit du 23 mars 2022, la cour d'appel de Bastia a : - révoqué l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2021, - invité les parties à produire le rapport d'expertise
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448282.20230324
24 mars 2023
d'un plan local d'urbanisme, il appartient au juge de constater qu'aucun des autres moyens soulevés n'est fondé et d'indiquer, dans la décision avant-dire droit par laquelle il sursoit à statuer sur le
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127991
7 octobre 2013
    Sur plainte de la requérante, par une décision du 26 janvier 2005, le parquet décida de continuer l’enquête. 9.
2ème Chambre
DTA_2001203_20230126
26 janvier 2023
notification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la région Guadeloupe d'entretenir ce pont chaque semestre ; 4°) de désigner un expert dans une décision
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007922
10 décembre 2007
Vu la décision du 7 juillet 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions des requêtes de la SOCIETE POWEO et de la FEDERATION FRANCAISE DES COMBUSTIBLES
CETAT:CETATEXT000008221709
7 juillet 2006
3.1 chb sociale du TASS
696572d6cdc6046d4712b905
9 janvier 2026
Convocation(s) : 10 octobre 2025 Débats en audience publique du : 27 novembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 09 janvier 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2023 et a fait l’objet de décisions
1ère Chambre
697082b4cdc6046d4713e495
20 janvier 2026
[O] [U] Autre décision avant dire droit Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Voisine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161085
2 février 2016
    Par décisions avant dire droit du 24 juillet 2013, le tribunal déclara les recours irrecevables, en application de l’article 222 du code de procédure civile, au motif que les requérants n
6253cd62bd3db21cbdd932a7
23 mai 2016
Après quoi, Madame PERRIER, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cd9cbd3db21cbdd93dcd
8 novembre 2017
X...à l'encontre de la décision notifiée le 16 juin 2014 par la CPAM et portant refus de prise en charge de son affection au titre de la législation sur les risques professionnels, avant dire droit, au
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