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216 161 résultats pour « décision d'avant dire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300008_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 septembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Petit Trianon tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BENOÎT en date du 05 mars 2013 RG n°: suivant déclaration d'appel en date du 30

Source officielle
CC

cr

éesc/Robert Y

61372670cd580146774258fc

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

résulte de l'arrêt attaqué, que, pour confirmer le jugement et relaxer également Y... du chef de l'abus de confiance fondé sur un détournement de matériel agricole, la cour d'appel, après avoir, par une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04c

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Par décision avant dire droit du 10 juin 2004, le Tribunal d'Instance de SANNOIS a ordonné une mesure d'expertise et désigné Monsieur Georges E..., géomètre-expert, avec pour mission notamment de dire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100351

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

de Grenoble ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 195 alinéa 1er du décret du 27 novembre 1991 « si dans les huit mois de la saisine de l'instance disciplinaire celle-ci n'a pas statué au fond ou par décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112c

Appel

10 février 2014

10 février 2014

le 31 mars 2007 s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée le 03 avril 2007, - dire qu'entre le 3 avril 2007 et le 30 juin 2009, il n'a pu y avoir de CDD successifs, - dire qu'il y a eu rupture assimilable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

avant-dire droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616307f55a67331bacec3c07

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

documents sollicités par eux à la direction fiscale d'autre part d'analyser ces pièces et présenter des conclusions complémentaires, - subsidiairement, 1) de surseoir à statuer et d'enjoindre par une décision

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98be049d5c05db173088

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Contrairement à ce qu'il lui avait été demandé dans notre décision avant dire droit, Me [N] [O] n'a pas indiqué pour chaque dossier la durée de travail qu'elle estimait nécessaire à chacune des diligences

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869951eeae4f1309d075

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par décision avant-dire droit du 23 mars 2022, la cour d'appel de Bastia a : - révoqué l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2021, - invité les parties à produire le rapport d'expertise

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448282.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

d'un plan local d'urbanisme, il appartient au juge de constater qu'aucun des autres moyens soulevés n'est fondé et d'indiquer, dans la décision avant-dire droit par laquelle il sursoit à statuer sur le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127991

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

    Sur plainte de la requérante, par une décision du 26 janvier 2005, le parquet décida de continuer l’enquête. 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001203_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

notification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la région Guadeloupe d'entretenir ce pont chaque semestre ; 4°) de désigner un expert dans une décision

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007922

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Vu la décision du 7 juillet 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions des requêtes de la SOCIETE POWEO et de la FEDERATION FRANCAISE DES COMBUSTIBLES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221709

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Vu la décision du 7 juillet 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions des requêtes de la SOCIETE POWEO et de la FEDERATION FRANCAISE DES COMBUSTIBLES

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696572d6cdc6046d4712b905

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Convocation(s) : 10 octobre 2025 Débats en audience publique du : 27 novembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 09 janvier 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2023 et a fait l’objet de décisions

Source officielle
CA

1ère Chambre

697082b4cdc6046d4713e495

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] [U] Autre décision avant dire droit Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Voisine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161085

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

    Par décisions avant dire droit du 24 juillet 2013, le tribunal déclara les recours irrecevables, en application de l’article 222 du code de procédure civile, au motif que les requérants n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a7

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Après quoi, Madame PERRIER, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dcd

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X...à l'encontre de la décision notifiée le 16 juin 2014 par la CPAM et portant refus de prise en charge de son affection au titre de la législation sur les risques professionnels, avant dire droit, au

Source officielle

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