de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de huit jours

A... dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance en vue de lui remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler afin

de huit jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle ; 2°) de réitérer l'injonction sans délai de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler en

les mains de la société HSBC (le tiers saisi) ; que la société a assigné la banque en mainlevée de cette saisie, en soutenant qu'elle était caduque, faute par la banque, notamment, d'avoir, dans un délai

par l'État en application de l'article 2 de l'ordonnance du 10 novembre 2025, et ce, à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de ladite ordonnance, au titre de l'article

de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet, dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement sous astreinte

Dans l’attente, elle lui délivrera, dans le délai de huit jours une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail.

Il soutient que : -il a fallu un délai de quelques jours pour obtenir les documents complémentaires qui lui ont été demandés le 18 mars 2024 et un délai de huit jours n’était pas tenable ; -la décision

sa demande dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 en application de

d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un passeport provisoire ou un laisser-passer dans l'attente du jugement au fond, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement, dans un délai

en cas de résiliation du contrat principal lorsque celle-ci intervient après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit jours pour inexécution par l'entrepreneur principal de ses obligations

A C dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance afin de permettre à l'intéressée de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un

faire assister de la force publique pour permettre l'exécution de la décision dans un délai de huit jours à compter de son affichage sur les lieux.

A B une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

A B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire le Capitole, bâtiment Le Capitole, logement 422, place Pierre Mendes France, 78990 Elancourt, dans un délai de huit jours

Par conséquent, il est enjoint à ce dernier de communiquer à Mme A, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une attestation employeur corrigée des erreurs signalées

d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction dans un délai

A C de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance.

les emplacements qu'elle occupe dans le parc du château de Versailles sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance