Ce prêt a également été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

[E] (l'emprunteur) un prêt d'une certaine somme, garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit logement (la caution). 2.

Judith, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Robert Y... du chef

du 5 septembre 1988, Mme Y... s'est portée caution au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), à concurrence de la somme de 600 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires, du remboursement

Y...dans le cadre du marché entretien espaces verts de la commune ; Comme l'a justement précisé le conseil de prud'hommes, les attestations, rédigées par la même personne et portant toutes la même date

La disproportion de l'engagement de caution s'apprécie à la date de la conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus au vu des déclarations de la caution concernant ses biens et revenus

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connaissance lors du premier cautionnement de 2013, ne cite strictement aucun texte permettant de faire douter de la validité de son cautionnement pour défaut de fiche de renseignements datée du même

à laquelle il prononce le placement sous contrôle judiciaire ou, s'il statue sur une demande de modification du contrôle judiciaire portant sur le cautionnement, à la date de cette demande ; qu'en l'espèce

portés cautions solidaires d'une même dette à hauteur de montants différents, la disproportion manifeste de leurs cautionnements s'apprécie au regard du montant de l'engagement le plus élevé des deux,

Il résulte de ce texte que, pour apprécier la disproportion du cautionnement au moment où il a été souscrit, il doit être tenu compte des revenus réguliers perçus par la caution jusqu'à la date de son

personnelle de la société de gérance ainsi que d'un engagement de caution dans lequel vous vous engagerez ainsi que votre mari à cautionner solidairement l'exécution du plan", que c'est en exécution de

Ce moyen est empreint de dénaturation de l'acte de cautionnement du 9/04/2008 qui dispose notamment : « 1 -portée du cautionnement solidaire -(...) la caution entend ainsi garantir toutes les obligations

L..., alors, selon le moyen, qu'en jugeant que les cautionnements de M.

ces termes, aucune obligation ne lui était faite de substituer son cautionnement à celui des époux B... dans un temps déterminé ; qu'en lui imputant à faute de n'avoir pas adressé son engagement de caution

[O] et [Y], respectivement gérant et associé de la SCI se sont également rendus cautions du même prêt.

dans les conditions définies à l'article L 441-6 du code de commerce à compter de la mise en demeure du novembre 2010 pour les sommes allouées à SAS Malteries Soufflet et à compter du 9 novembre 2010, date

[B] figurait dans les listings d'envoi des lettres d'information aux cautions datées des 14 mars 2018 et 8 mars 2019, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 313-22