R..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements Conseil la somme de 2 000 euros, chacun, en ce que le défaut d'exécution spontané du jugement du tribunal de commerce de Paris en

A la suite de sa défaillance dans le remboursement de ce prêt, la banque lui a délivré, le 31 août 2018, un commandement de payer valant saisie immobilière, puis l'a assignée devant un juge de l'exécution

Dans les circonstances de l'espèce, à défaut d'exécution par M.

A défaut d'exécution immédiate à compter de la notification de la présente ordonnance, cette évacuation du domaine public pourra être exécutée par la force publique. 6.

A défaut d'exécution de cet arrêt, un procès-verbal de saisie vente a été délivré à L'EARL.

Nouméa formant le lot n° 262 du lotissement constitué par le Territoire sur son domaine privé ; qu'il y a fait édifier un dock qu'il a donné en location ; que, se plaignant que le terre-plein situé devant

du plan irrecevable à agir, l'arrêt énonce qu'en dehors des cas dans lesquels celui-ci peut saisir le Tribunal d'un défaut d'exécution du plan, il appartient à la juridiction se saisissant d'office ou

électriques de son lot n° 5 et d’en faire constater la conformité avec les règles de l’art par un consuel missionné par le syndicat des copropriétaires et cela aux frais exclusifs de Monsieur [P], Dire qu'à défaut

que, pour déclarer non sérieusement contestable l'obligation de l'architecte, l'arrêt attaqué a dénaturé le rapport d'expertise, en ce qu'il énonce que, pour certains désordres des canalisations, les défauts

que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'appel formé contre un jugement non revêtu de l'exécution

T... des dommages-intérêts pour défaut d'exécution loyale du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'Office public de l'habitat Lille métropole habitat.

pour vice de consentement et défaut de cause et voir condamner M.

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique en date du 11 juin 2025, la SARL [8] sollicitait la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision par l'appelant.

Il a conclu le même jour sur incident, sollicitant la radiation de l'appel pour défaut d'exécution de la décision de première instance.

la mise en état, dans ses dernières écritures en date du 8 juillet 2020 de : - rejeter les moyens de la SIG comme irrecevables, injustifiés et infondés, - prononcer la la radiation de l'affaire pour défaut

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les travaux devant

ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats