Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1993), statuant en référé, que, contestant

une peine d'amende avec sursis de 5 000 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 222-20 du code pénal visé par la prévention que le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 avril 2015), que, suivant acte reçu, le 8 novembre 2005, par M. V...

(bulletin d'hospitalisation, et lettre explicative envoyée par son avocat, légalement habilité à le représenter, le 12 juin 2001, parvenus à la connaissance des juges le 18 juin 2001, pendant leur délibéré

Y..., magistrat allemand en stage à la cour d'appel de Metz, a été autorisé à assister au délibéré de la Cour et du jury réunis " conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Becco fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mentionné que "M.

de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions ne mentionne pas que la peine ait été prononcée à la majorité absolue, la seule référence à un délibéré

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon, 6 octobre 1992), Mlle Y.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Son conducteur, en étant descendu, a franchi la porte donnant accès aux parties communes, et les policiers ont fait de même derrière lui avant qu'elle ne se referme. 3.

des pièces le 28 mai 1996, donc postérieurement aux conclusions signifiées le 3 avril 1996 ; qu'en outre, il était constant que l'affaire avait été plaidée à l'audience du 12 juin 1996, et mise en délibéré

constaté qu'elle a créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qu'elle n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, qu'elle a violé de façon manifestement délibérée

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 462 et 592 du Code de procédure pénale et du principe du secret du délibéré

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que lors des débats et du délibéré

Ancel et Mme Marie, greffier, Mme Jacquelin (pages 2 et 3) ; "alors que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer les magistrats devant lesquels l'affaire a été débattue ; "qu'ainsi, ne

continue à produire les effets d'un titre de détention régulier ; " alors qu'est dépourvu de toute existence un jugement ou un arrêt rendu par un magistrat qui n'a participé ni aux débats ni au délibéré

condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle ; "alors que 1 ), selon les dispositions combinées des articles 349 et 362 du Code de procédure pénale, la Cour et le jury ne peuvent délibérer