plus avantageuse que l'application du régime des heures supplémentaires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a rejeté la demande

[S] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'un salarié (M.

a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des rappels de salaire pour la période comprise entre le 2 septembre 1991 et le 31 décembre 1995 ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, la

troisième moyen : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, la cour d'appel

ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2003) d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors,

1999 pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes

unique : Attendu que le moyen ne saurait être accueilli dès lors que la cour d'appel tant par motifs propres qu'adoptés, a d'une part, relevé que l'employeur n'avait pas envisagé de donner suite à la demande

; Attendu que pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel a énoncé que les premiers juges, au vu du rapport établi par un consultant chargé de la lecture des disques, ont relevé, sans être contredits

Pour rejeter la demande du salarié tendant au paiement d'une indemnité de licenciement, l'arrêt retient que celui-ci a déjà perçu cette indemnité dans le cadre de son licenciement pour inaptitude et n'est

durée de congé payè, en observant un temps de prévenance suffisant avant que les intéressés eussent acquis leur droit à l'indemnité en question, s'étant bornée dans ses conclusions à contester les demandes

Ayant relevé que l'association demande notamment à la cour d'appel de dire les demandes du salarié recevables mais mal fondées et de le débouter de l'ensemble de ses demandes afférentes à la discrimination

de prud'hommes qui, par jugement du 23 janvier 2023, a rejeté toutes ses demandes.

[F] [F] sera débouté de ses demandes à ce titre.

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande

L'employeur qui invoquer une demande du salarié en ce sens ne rapporte pas cette preuve.

du salarié visant à ce que lui soit reconnu un droit constitue une demande indéterminée, de sorte que le jugement qui statue sur cette demande est susceptible d'appel ; qu'en l'espèce, si M.

de dommages intérêts ; 1°) ALORS QUE, en cas de travail à temps partiel, lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a

que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers

que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers

que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers