La société Foncia Marne-la-Vallée fait le même grief à l'arrêt, alors « que le seul détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal ; qu'en l'espèce

Adresse 2] à [Localité 5] « au titre du préjudice moral supporté par les copropriétaires particuliers privés de la possibilité de disposer de fonds suffisants pour entretenir leur immeuble du fait des détournements

par M., [U] » ; qu'en se déterminant ainsi par des motifs hypothétiques ne permettant pas de caractériser le détournement de la chose, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles

La société ACIM n'ayant pas donné suite à la demande de remboursement des sommes détournées, le syndicat des copropriétaires l'a assignée en référé, ainsi que les sociétés Allianz et CEGC, aux fins de

Z... ; que Derouin, président du district du Meslay du Maine, présent à cette réunion, affirme avoir déclaré aux représentants des entreprises que la procédure d'appel d'offre se poursuivrait, mais

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...

ou dissipé les fonds de l'UDSCLI à des fins personnelles et que ces détournements sont constitutifs du délit d'abus de confiance prévu par l'article 408 de l'ancien Code pénal ; " et aux motifs, en

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

de 1 971 805 francs à titre de dommages-intérêts, outre une certaine somme au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "1°) aux motifs qu'il était reproché à Monique F... d'avoir détourné

626-2 du Code de commerce, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Louis X... du chef de banqueroute par détournement

véhicule en dépôt vente, deviendraient de toute évidence des victimes ; qu'il sera donc retenu dans les liens de la prévention ; "1°) alors que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner

X... syndicaliste CFDT à l'Aurar porte le pet et plainte contre l'AURAR et ses filiales "pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux aggravé avec enrichissement personnel..." [...].

cet égard, la partie civile ne peut utilement faire valoir qu'elle avait en 1980 visé des abus de biens sociaux, mais non, comme actuellement, la qualification souvent difficile à en distinguer de détournement

chef d'abus de confiance et a alloué des dommages et intérêts à la partie civile ; " aux motifs qu'Eric X...était prévenu d'avoir à Sèvres, entre le 5 juillet 1990 et le mois de septembre 1992, détourné

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît la matérialité des détournements

l'actif de la SARL portant sur le droit au bail (arrêt attaqué P. 8 al. 6 à 9, p. 9 al. 1, 2) ; (arrêt p. 9 ad. 7 à 8 ; p. 10 al. 1, 2, 3, 4) ; "1 alors que le délit de banqueroute par détournement

leur vente ; qu'au surplus, avec retard, ces bustes ont été restitués à la société Royal Street Gallery ; qu'ainsi, il n'y a eu aucun préjudice subi ; que Daniel X... a contesté la réalité de ces détournements

est exorbitant ; d'une manière générale, la facilité avec laquelle Carulos de X... a accepté que les factures soient systématiquement mises à son nom, est une manoeuvre de "blanchiment" des sommes détournées