A titre principal, - Assortir la condamnation de la SCI ESCAR IMMO à faire cesser les nuisances en procédant à la résiliation du bail commercial qu’elle a consenti à la société MARKET, pour l’exploitation

pas retourné signé, que, concernant la mise en 'uvre de la prévoyance, elle n'a eu de cesse que de réclamer à Mme [O] les attestations de versement des indemnités journalières, que Mme [O] n'a pas répondu

droit à l'actualisation des indemnités demandées ; - elle a droit à être indemnisée des frais financiers afférents aux dépenses qu'elle a dû engager ; - elle a droit à ce que les sommes versées soient

[B] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société [15] s'est opposée aux demandes de la salariée et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celle-ci au versement de la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement

La société [Adresse 1] soutient que le velux a été installé avant le 21 juillet 2015 et que les finitions de peinture ont été effectuées le 6 novembre 2015.

[N] [P] expose que le 16 septembre 2019, il a sollicité de M.[X], responsable régional, un entretien afin de lui faire part de ses difficultés. Comme relevé par l'employeur, M.

Un avertissement a été notifié au salarié le 22/10/2020, qui a subi un arrêt de travail du 26/10/2020 au 15/03/2021. A la suite d'un entretien téléphonique le 28/10/2021 avec son responsable M.

a condamné la société à lui verser les sommes suivantes : . 1 980,95 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 2 375,78 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 237,57 euros

Face aux difficultés rencontrées avec le client CREAPUB pour une facture impayée, la nouvelle directrice commerciale a dessaisi Mme X... de ce dossier litigieux et lui a notifié, le 22 novembre 2010, une

PB CVHL a formé appel de ce jugement sauf en ce qu'il a débouté madame [O] du surplus de ses demandes. La clôture a été prononcée le 30 janvier 2023.

A partir du 9 juin 2017, Mme [H] a été placée en arrêt de travail.  

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Ce dernier a dû vous rappeler que vous n'étiez pas son alter ego.

Contestant son licenciement il a saisi le conseil de prud'hommes au fins d'obtenir le paiement des indemnités de rupture, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour

héritiers réservataires, - déboute Mme [C] [A] de sa demande de fixation d'une indemnité d'occupation à la charge de la succession du chef de la jouissance du défunt du bien immobilier situé à [Localité

[A] [F] a été licencié pour motif économique dans le cadre du licenciement collectif. Il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et le contrat de travail a pris fin le 23 août 2014.

Par jugement rendu en formation de départage le 19 janvier 2022, le premier juge a : - débouté Mme [B] de ses demandes de nullité des conventions de forfait en heures, d'indemnité forfaitaire pour travail

constaté « un état de stress post traumatique en regard de grandes difficultés qu'elle a rencontrée sur son lieu de travail me dit elle ».

Il sollicite également de la cour qu'il soit jugé que : - s'il y a lieu à fixation, celle-ci ne pourra intervenir que dans les limites de la garantie légale ; - en tout état de cause, la garantie prévue