DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 731 du code de procédure civile ancien ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Antoine et Julien Y..., ayant formé une surenchère, les adjudicataires, après avoir déposé un dire tendant à l'annulation de la surenchère, se sont désistés de leur contestation ; que l'audience éventuelle

Elle explique que la relation entretenue avec la société Temsys (anciennement Interleasing) a débuté dès juin 1997 au regard des éléments comptables versés aux débats, notamment le règlement des prestations

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

prélèvements rejetés pour insuffisance des fonds et annulation des échéances de prêts constituent l'essentiel des opérations au crédit de ce compte qui a été systématiquement débiteur du 30 novembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Avril 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

la Cour : ordonnance rendue le 06 Janvier 2010 par Mme La Première Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 09/02099 APPELANTES UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE, agissant poursuites

[E] ne rapporte pas la preuve des reproches tenant au montant de sa rémunération, les parties s'accordent sur l'importance du salon Photonic West et sur l'annulation, non négociée, de la participation

Il s'en déduit que la SA Banque CIC Est est en droit de poursuivre M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fin de non-recevoir opposées en défense sur ce point, il y a lieu de rejeter la demande de Mme C tendant à l'annulation de l'obligation à tiers

du 22 juillet 2006, ordonné l'inscription au passif du montant des redevances impayées, fixé à 35 000 euros la créance de réparation de la société EPMF devant être inscrite au passif au titre de la poursuite

la procédure de saisie immobilière, a demandé la prorogation du commandement ; que les époux X... ont déposé un dire pour demander le sursis aux poursuites ; que le jugement du 22 mars 1993 a rejeté

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

la SARL et sans relever à son encontre des faits personnels de participation à l'infraction, la cour d'appel a violé les articles visés au moyen ; "alors, d'autre part, que Philippe X... était poursuivi

que seule la société AS2 pourrait être éventuellement redevable des honoraires réclamés, encore plus subsidiairement, dire Maître [S] mal fondé en ses demandes et le condamner aux dépens, Vu la convocation

sans objet ; que la demande formée par la société KMBSF tendant à voir dire sans objet l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail sera donc rejetée ; considérant qu'un salarié est fondé

moins à l'avance et par écrit, une déclaration indiquant : 1° Ses nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile ; 2° La situation du débit ; 3° A quel titre elle doit gérer le débit et les nom

[W] de son appel, - le débouter de sa demande tendant à l'annulation du jugement pour violation des droits de la défense, - le débouter de sa demande tendant à voir juger qu'il est défendeur à l'action

Il fait valoir qu'avant toute procédure, il a vainement sollicité l'annulation de l'acte précité.