Monsieur, [M], [O], [R], représentant légal de la société, assisté de Maître Alexandre CORNET, Avocat à, [Localité 1], a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur, [Y], [V], Directeur Administratif

Le 28 décembre 2005, [C] [R], se prétendant salarié de la société Holding Saint-Maurice depuis le 1er octobre 2001 en qualité de directeur administratif et financier, a saisi le conseil des prud'hommes

. ; que la SA OMNIUM DE PARTICIPATIONS détient à 100 % la SARL société d'organisation et administration-SOA- ; que Monsieur Jean Y... a été engagé en 1987 en qualité de directeur administratif et en a

270 alinéa 2 du code civil a pour objet la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des parties ; que Madame Y..., âgée de 43 ans, a exercé la profession de directrice

juin 1984, et d'une plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 octobre 1984 par le nouveau dirigeant de la société, Michel Z..., ancien président de la société Siga, et Michel B..., directeur

X... a été engagé le 19 septembre 1994 par la société Factorial technologies en qualité de directeur administratif et financier ; que l'employeur a cessé de payer ses salaires à compter du 27 novembre

dans la société et donc son ancienneté, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 29 de la convention collective ; Mais attendu qu'aux termes des motifs de son précédent arrêt avant dire

2277 ancien du code civil alors applicable et L. 3251-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée en qualité de directrice

Z... engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société René Guinot en 1975 a été licencié pour faute lourde le 23 septembre 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2000), Mme X..., employée depuis le 15 décembre 1983 en qualité de directrice

duplique du 19 décembre 2023, la société Itinsell répond qu'elle est aussi transparente que possible, qu'elle a produit ses comptes définitifs rectifiés pour l'exercice 2022, que l'attestation de son directeur

émis des bulletins de paye frauduleux, de s'être octroyée des primes exceptionnelles en janvier et février 2014, d'avoir signé le 31 décembre 2014 un avenant de transfert du contrat de travail du directeur

contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter de l'année 2011 ; qu'il a également signé le 1er octobre 2008, un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour exercer les fonctions de directeur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clairsoleil, dont le siège social est sis à Marseille (14ème), ..., représentée par ses président directeur

en qualité de directeur comptable ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois ; que le 20 janvier 1994, I'employeur a rompu le contrat de travail en se prévalant

bénéficier Ariel X... d'une indemnité de plus de 1 500 000 francs, étaient exorbitantes du droit commun, et sans rapport avec la situation de l'intéressé, embauché seulement en mai 1992 comme adjoint au directeur

artifices coupables ; que Jean X... a déclaré qu'après l'entretien du 27 mars 1990, il n'avait plus rencontré Jean-Jacques B... et qu'il prenait lui-même l'initiative de téléphoner à Alain Y..., directeur

G... est le directeur administratif et financier de l'entreprise et, suivant l'organigramme fourni par la société, l'un des bras droits du dirigeant. Il me conseille de déléguer.

son arrivée, que ce grief n'est pas visé dans la lettre de licenciement, que les décisions budgétaires ne sont pas de son fait mais relèvent des administrateurs de l'association et que c'était une directrice

Z... a été engagé le 3 avril 2006 par la société Groupe Proclif en qualité de directeur administratif et financier ; que par délibération du conseil de surveillance du 24 avril 2008, il a été nommé membre