DANS LE NOUVEAU SECTEUR BELGE QUI LUI AVAIT ETE DESIGNE ; QU'IL NE CONTESTAIT PAS S'ETRE RENDU EN BELGIQUE ET QUE LES DIRIGEANTS DE LA FILIALE BELGE LUI AVAIENT REMIS LES DOCUMENTS MEDICAUX ET LES ECHANTILLONS

élaboration ; Attendu que la société Tissages Roannais, qui fabrique et commercialise trois modèles de tissus dénommés " Afghan ", " Acadie " et " Totem ", a fait procéder à la saisie-contrefaçon d'échantillons

la vérification de celle-ci au vu des éléments dont il disposait, après avoir, s'il y avait lieu, enjoint aux parties de produire tous documents de comparaison de signatures et fait composer des échantillons

Des échantillons furent prélevés sur le tronc et sur les racines de l’arbre. Celui-ci fut déplacé au bord de la route. Il fut ultérieurement volé par des personnes non identifiées.

nature, le contenu et la forme des observations sollicitées ; " alors que le laboratoire de l'Administration, amené à donner son avis en cas de désaccord entre les experts chargés d'analyser les échantillons

Aux termes de l'article R. 235-9 du code de la route : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux

Aux termes de l'article D. 6211-2 du même code : " Lors de la réalisation d'un examen de biologie médicale, chaque échantillon biologique est identifié dès le prélèvement, sur support informatique ou manuel

. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs.

Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs

Aux termes de son article R. 235-9 : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins

Aux termes de son article R. 235-9 : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins

Z... produit aux débats un tableau établi à partir de factures de clients titulaires de la carte VIP qui démontre sur un échantillon de 119 articles que l'économie réalisée par chacun des articles de l'échantillon

avertissement est parvenu à la société POITOURAINE, le lait de l'exploitation avait déjà été déversé dans les réservoirs de la coopérative qui a alors fait prélever sur ses deux sites concernés des échantillons

L'acquéreur présentera un échantillon des matériaux au vendeur avant la pose de la clôture.

relatives aux critères techniques pour le chemisage des canalisations ; - l'offre était inadaptée aux besoins du pouvoir adjudicateur puisque le seul justificatif fourni par l'attributaire était un échantillon

de la proposition de rectification, conformément à l'article L. 76 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification n'est pas motivée ; - l'administration fait état d'un échantillon

Pour rejeter les demandes de l'acheteur et du mandataire judiciaire, l'arrêt retient qu'il leur incombe de prouver que l'échantillon soumis à l'expert provient avec certitude de la livraison effectuée

avait été fixée d'un commun accord et les échantillons remis en main propre à un salarié de la société qui aurait eu compétence pour représenter cette dernière, circonstances inopérantes à établir l'existence