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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f2e4c8cdc6046d470c60db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

un poste de boucher en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; - Monsieur [A] occupait un poste de boucher en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- Fixer le salaire mensuel minimum de Mme [B] sur la base d'un temps complet de 151 h 67 mensuelles au niveau I- I de la convention collective à : - A compter du 1er avril 2019 : 1 521,22 euros

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788371

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

loi du 13 janvier 1989 aux termes duquel : "Les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet qui sont employés par une ou plusieurs collectivités ou établissements pendant une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a20

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P] [L] a cessé d'être employé à temps partiel par la société Domicile Services le 31 mars 2016 pour être employé à temps complet et rémunéré sur cette base de temps de travail par la société Créa Vert

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186388

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

une rémunération pour un emploi à temps complet, sous déduction des sommes déjà versées, à laquelle doit s'ajouter un complément de 10% pour les congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3a

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... étant embauché pour le même emploi par contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé en date du 18 août 2008.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

présumer un emploi à temps complet, présomption qui ne peut être combattue par l'employeur qui la conteste, que par la démonstration : >de la durée exacte mensuelle convenue ; >que le salarié n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de travail à temps complet, de prouver qu'il était à la disposition permanente de l'employeur ; que la jurisprudence retient comme un élément de preuve à prendre en compte, la quantification préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00408

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 11 mars 2021 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et le paiement de diverses sommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [K] doit être analysée comme une démission, celui-ci ayant trouvé un autre emploi à temps complet, sans mi-temps thérapeutique, commençant le 10 septembre 2018, et ne souhaitant pas accomplir son préavis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] (dit [P]) [W] a occupé un emploi à temps complet de chef d'équipe, niveau IV position 1 coefficient 250, et il a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 161.96 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85814982305d4c201ee

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il a repris son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. A compter du 11 avril 2016, M. [I] s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00618

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de sorte que l'absence d'écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418898

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

cours de procédure, licencié pour inaptitude ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10200

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... mentionnent : "9° Durée du travail et horaires : Emploi à temps complet, a, l'horaire hebdomadaire est fixé à 42H30, b, les horaires et la durée quotidienne moyenne sont fixés en fonction des besoins

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme [I] justifie également d'un mail lui ayant été adressé par Mme [Z] [L] le 11 septembre 2019 concernant son emploi du temps à partir du 30 septembre (pièce 4).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e69

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

entreprises de propreté que les salariés à temps partiel sont prioritaires pour un complément d'horaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et pour l'attribution d'un emploi à temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021727

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La rémunération des salariés à temps partiel est proportionnelle à celle d'un salarié qui, à qualification et ancienneté égale, occupe un emploi à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00067

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié

Source officielle

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