Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 12 mai 1995), que l'exploitation agricole appartenant à Mlle

, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole

Jean, partie civile, - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre

[V] [Y] et Mme [B] [G] épouse [Y], sont titulaires d’un compte chèque ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE (CRÉDIT AGRICOLE).

Enfin, l’ingérence était-elle respectueuse du principe de sécurité juridique ( Azienda Agricola Silverfunghi S.a.s. et autres   c.

et laminoirs de Rives, dont le siège est ... à Rives-sur-Fure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit du Crédit agricole

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

X... des revenus salariés de 130 553 francs et pour son conjoint de 115 551 francs ainsi que des revenus agricoles de 7 248 francs, mais également des éléments de consommation en nature et revenus retirés

par la société Techni Champagne aux termes de sa plainte avec constitution de partie civile ; " aux motifs que ce n'est point à la victime prétendue qu'a été produit le faux bilan, mais au Crédit Agricole

forestiers, affilié auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE comme salarié agricole a déposé le 23 décembre 2024, auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE (ci-après MSA) une triple déclaration

NC 2), dans la mesure où il ne serait pas porté atteinte au caractère de la zone et à l'intérêt agricole des lieux (art.

X... ont mis à la disposition d'exploitants agricoles ou vinicoles, entre 2009 et 2014, des travailleurs roumains afin qu'ils effectuent des travaux agricoles sur les vignes, de manutention ou de récolte

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit du Crédit agricole de la Guadeloupe, dont le siège est .

de la Mayenne, du Syndicat des jeunes agriculteurs de la Mayenne et de MM.

Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la Société civile d'exploitation agricole

exagérément risquée et hasardeuse, mais en plus il lui était interdit de passer des ordres pour les clients ne disposant pas d'une couverture suffisante fixée en pourcentage des investissements ; qu'enfin

Y... s'est occupé de leur dossier, que ce dernier produit enfin une lettre de la caisse régionale du Crédit agricole du 24 mai 2011 dans laquelle elle indique « 'il est parfaitement exact de rappeler comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le lycée technique privé agricole et horticole de Kerbernez, dont le siège est