C et l'association Stop Bitume Sains-en-Gohelle, et celles de Me Malgras, représentant la société Pas-de-Calais Enrobés.

* * * Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 19850 ; Vu l'instance enrôlées sous le no 14/ 06373 ; Considérant qu'il ya lieu de joindre pour une bonne administration de la justice ces deux affaires

déposée le 14 juin 2022, la SCI [F] sollicite que soit réparée l'erreur purement matérielle, dont se trouverait affectée l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour (chambre commerciale), dans l'instance enrôlée

Par un avis du 23 mars 2022, l'affaire initialement enrôlée devant la chambre A-Civile a été transmise à la chambre A- Commerciale.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, il a été demandé au Tribunal de joindre cette affaire avec celle déjà enrôlée sous le numéro de rôle 2024005541 L2C M.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, il a été demandé au Tribunal de joindre cette affaire avec celle déjà enrôlée sous le numéro de rôle 2026000393 Locam - location automobiles matériels C/ [Z], Attendu

23 août 2024 à la requête de la société GCC SASU à l'encontre de la SC d'HLM AXANIS et de la société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE pour l'audience du 17 septembre 2024, enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F02117 pour l'audience 8 janvier 2026. Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 avril 2026.

bien que régulièrement délivrée, n'interrompt pas la prescription, sont limitativement énumérés par l'article 2247 ; qu'enfin, s'il fallait subordonner l'effet interruptif de l'assignation à son enrôlement

délivrée le 21 février 2025 à la requête de la société Inter Mutuelles Entreprises SA à l'encontre de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE et de la société MA SILVA CORTICAS pour l'audience du 21 mars 2025 enrôlée

Cet appel a été enrôlé sous le numéro RG 25.929. Ayant omis de préciser dans cette déclaration d'appel le numéro de répertoire général de la décision attaquée, M.

Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00530 et 23/00570, l'instance se poursuivant sous le numéro

Cet appel a été enrôlé sous le numéro de RG 21/17405. Par conclusions remises le 18 octobre 2021, Mme [K] a demandé à la cour de constater son déssistement d'instance.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2022J00054, 2022J00133 et 2025J00025 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00015 et 2025R00019 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne

Maître [V] [H] [L], ès qualité administrateur judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée

[O] [V], enrôlée sous le n° 2024F00423, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile. Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2024F2338.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 23/07/2024. Elle a fait l'objet de 6 remises.