Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi jugé, aux motifs qu'à une époque concomitante, des cessions de cabinet d'avocat étaient intervenues pour des prix variant de 4 à plus de 10 millions de francs

PAS ALLEGUE QUE CET ASSAINISSEMENT N'AIT PAS ETE REALISE PAR LES AUTRES MOYENS MIS EN OEUVRE ; QUE PAR SUITE LES EPOUX X...

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2echambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [L], épouse

RECOURS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1973, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT L'ETAT A PAYER AUX CONSORTS Y..., E... ET F...

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

.; QUE CETTE DERNIERE, SE FONDANT SUR UN ARRET DU 6 FEVRIER 1966 FIXANT LE MONTANT DE LA PENSION A PARTIR DU 13 JANVIER 1961, A PRATIQUE, LE 28 JUILLET 1966, UNE SAISIE-ARRET A L'ENCONTRE DE SON EPOUX

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 19/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IN6Z Epoux

Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [M] [S] épouse

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

NUL POUR VICE DU CONSENTEMENT LE CONTRAT DE PRET AU MOTIF QUE CE PRET TROUVE SA SEULE CAUSE DANS LES MANOEUVRES DELICTUEUSES DE FIGAROL QUI ONT AMENE LES EPOUX X...

le gardien de la chose instrument du dommage de la présomption de responsabilité pesant sur lui que s'il présente les caractères de la force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA DAME X..., EPOUSE Y..., NEGOCIANTE EN VEHICULES D'OCCASION, A ACHETE A Z..., UNE VOITURE AUTOMOBILE QU'ELLE A PAYEE

le juge monégasque ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en divorce, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de reconnaissance en France d'un jugement étranger

les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision consulaire de refus de délivrance d'un visa de long séjour à Mme B D née C, en qualité de conjointe étrangère

Michelle, épouse DE A..., contre l'arrêt n° 2004/00295 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des

A ETE DECLARE COMPLICE ; " LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DE X...

[V] [K] [M] [SF] [D] épouse [M] [V] [G] [QY] [MJ] épouse [G] [A] [U] [YO] [N] [Z] [E] épouse [N] [J] [CT] [GF] [MT] [F] [AE] [FV] [OA] [TM] [ZV] [AS] [T] épouse [ZV] [IO] [XR] [Q] [H] épouse

Gaëlle, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

EPOUX Y...

de celui-ci à la revue trimestrielle "Le Médecin électro-radiologiste qualifié de France" et à ce supplément avait commencé au deuxième trimestre 1985, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, à l'époque