Selon les calculs de l'expert figurant page 24 et 25 du rapport qui ne sont pas contestés, le loyer actualisé s'établit à 141.449 euros.

à l'actif indivis à partager ; Attendu, en second lieu, sur leur valeur, que Madame Y... produit une expertise amiable qu'elle a fait réaliser par Monsieur Z..., ingénieur en construction (pièce numéro

Le véhicule a été confié à un réparateur agréé, qui, au terme d'un test rapide, a constaté qu'il était alimenté par un carburant non conforme, cause de panne retenue par l'expert amiable mandaté par l'assureur

Subsidiairement, elle fait valoir que le prétendu défaut serait quoi qu'il en soit devenu apparent. *** L'expert amiable désigné par l'assureur de M.

qu'une décision de justice en avait rejeté la demande, révèle néanmoins que la largeur du chemin est de 5 mètres, que le fossé, objet du litige est non curé et masqué par une végétation abondante et l'expert

Pour demander l’engagement de la responsabilité du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, Mme F... soutient que, contrairement à ce qu’ont retenu les experts amiables dans leur rapport du 23 mai

l'indemnité : Pour justifier de la valeur du terrain sis 48 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 10ème arrondissement, la société Kerry fait état de valeurs de terrains, qui lui été communiquées par un expert

Le 14 octobre 2024, une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique du demandeur, en présence de la SAS [V] [S] et de son expert, et en l’absence de la SAS Hyundai Motors.

Les circonstances du vol sont établies par l'expert amiable missionné par GROUPAMA qui a constaté que la porte à claire-voie de la cave avait été fracturée et qu'une lame de bois de la claire-voie ainsi

cession du véhicule, des courriers de l'expert amiable, mais également un rapport d'analyse calculateur et une facture de Vag Système, notamment.

des biens indivis », ce qui peut expliquer la qualification de « chemin commun » alors qu'il s'agissait d'un chemin d'exploitation ; qu'il existe un escalier côté sud et que le sapiteur choisi par l'expert

[B] l'a acquis ; que des photographies prises entre 1950 et 1999 illustrent l'aspect somptueux de l'intérieur et son ameublement ; que le nouveau propriétaire, domicilié en Allemagne, n'a pas habité sur

Les travaux étant affectés de désordres, une expertise amiable a été réalisée par le cabinet ELEX à la demande de M. [H] [S].

amiable mettant en évidence les désordres allégués.

A... et assuré par la société Covea Fleet aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD (l'assureur) ; qu'après le dépôt, le 6 août 2009, d'une première expertise médicale amiable l'informant de

L’expert a déposé son rapport le 29 octobre 2024.

Il résulte du rapport d'expertise que Madame X... souffre d'un déchaussement parodontal, caractérisée par la destruction progressive de l'ensemble des tissus qui soutiennent les dents, depuis plusieurs

gouvernement conclut à la confirmation du jugement selon lequel la décision de rétablir le système d'irrigation n'était pas connue, retient que le préjudice allégué n'est pas suffisamment caractérisé, l'expert