du "château", puisque l'immeuble était connu sous cette appellation à Hazebrouck, ses explications n'apparaissent pas crédibles au regard des témoignages concordants ; la société ICM à Hazebrouck a facturé

Ainsi, la direction zonale de la police aux frontière en a conclu que ce document était falsifié.

Il traitait ensuite le chéquier comme terminé dans un classeur de comptabilité » ; qu'il est avéré que 77 chèques ont été falsifiés entre le 26 janvier 2000 et 2006 pour un montant total de 665.259,19

prononcé la résolution du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en prononçant la résolution de la vente aux torts de la société Cinderela en raison de soi-disant erreurs de facturation

Selon l'article L. 2192-5 du même code : " Une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat et dénommée " portail public de facturation ", permet le dépôt, la réception et la transmission des factures

la commande et non pas de la livraison ou de la facturation, contrairement à ce qu'a affirmé le conseil de prud'hommes, la facture n'étant pas le facteur déclenchant de l'exigibilité de la commission

La demande de remboursement relative à la facturation La société [20] fait valoir que la société [10] a facturé en mai 2015 pour 36 800 ' de prestations effectuées par la société en liquidation judiciaire

cette facturation, de sorte qu'elle ne pouvait justifier de la régularisation des charges telles que prévues au contrat de bail.

Tu as falsifié une facture que j'ai retrouvée dans ma comptabilité ; il s'agissait d'une facture de prestations administratives d'une auto-entrepreneur pour les services de laquelle la Société Pagame a

Ce grief ne peut par conséquent conduire à invalider la procédure de vérification de la facturation.

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Ce grief ne peut par conséquent conduire à invalider la procédure de vérification de la facturation.

sur le trimestre facturé.

Il s'agit précisément des factures suivantes : * Facture n° 2019-1847 en date du 16/05/2019 d'un montant de 417,73 €; * Facture n° 2019-1844 en date du 09/05/2019 d'un montant de 439,43 €; * Facture

Le litige est factuel.

comme l'a déclaré mon épouse, que dès qu'il y avait de l'argent sur le compte bancaire de SLAM, j'effectuais des virements sur le compte de Servitrans ; en contrepartie, Servitrans établissait des factures

au paiement de la facture du 10 juillet 2007 qui n'était pas due, aucune indemnité ne sera mise à la charge de Monsieur X... du fait du non enlèvement du véhicule par son propriétaire ; ALORS, D'UNE

S'agissant de la facture d'eau Veolia , la réclamation est justifiée par une facture du 30 mai 2013 pour un montant de 675,35 euros établie pour la période d'octobre à mars 2013. M.

Décembre 1990 et de l'article 22 de l'ordonnance du 19 Septembre 1945 et que la facturation établie par FEDEC n'est pas la cause du licenciement de Maître Y....