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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02095_20230131
31 janvier 2023
, non datée et rédigée dans des termes particulièrement sommaires, établie par le gardien de l'immeuble, se borne à indiquer que son auteur a attribué aux locataires concernés une " éttiquet B.A.L. depuis
9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e8420815
29 janvier 2016
l'hypothèse où un contrat de travail serait reconnue, demande le rejet des prétentions de [G] [Z], - à cet effet, soutient que la situation ne rentre pas dans le champ de la convention collective des gardiens
2ème chambre sociale
662209679ce1420008389753
18 avril 2024
Il s'agit de la gardienne de l'immeuble, comme le précise la mention 'Gardienne'.
Pôle 6 - Chambre 9
6162f6e2b807dfe813d2961f
14 septembre 2011
et Employés d'Immeubles.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752945
25 juillet 2013
, présentée le 15 novembre, par laquelle le service lui proposait un entretien contradictoire pour le 4 décembre 2001, ne pouvait être regardée comme la sienne mais plus probablement comme celle du gardien
Pôle 1 - Chambre 12
6684eb10a0de54ff609f8082
2 juillet 2024
[U] [N] a été admis en hospitalisation complète par un arrêté du préfet du 1er juin 2024, au visa d'un certificat évoquant une clinique de délire de persécution contre le gardien de son immeuble, avec
3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
Mme B soutient qu'elle n'est pas à l'origine de ce dépôt dès lors que sa fille avait confié ce carton vide au gardien de son immeuble.
Pôle 5 - Chambre 8
6163874e947dd77ae6de041e
30 novembre 2010
[J] demande à la cour de confirmer le jugement déféré et, y ajoutant, de constater que Mme [B] jouit seule de l'immeuble appartenant à la société depuis le 7 avril 2010, de fixer le montant de l'indemnité
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c9004389f
11 janvier 2023
La gardienne de l'immeuble interrogée le 29 octobre 2015 par les services de police répondait que le défunt était résident algérien et que l'appartement n'était que sa résidence secondaire, que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200326
27 février 2014
dispose d'un poste de gardiens en permanence 24 H/ 24 et que « la boîte aux lettres au nom de X... a toujours figuré dans le hall de l'immeuble (pour moi-même, Jean François, Julien ou Gwendall) » ; Considérant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300915
3 décembre 2020
qu'il a proféré la menace "je vais te tuer" à plusieurs reprises et qui indique qu'il a été blessé et qu'il a des douleurs au bas du dos ; - une déclaration de main courante du 12 février 2015 de la gardienne
Pôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
disposent de locaux constituant des parties communes, il mentionne néanmoins l'existence de deux pièces destinées aux gardiens aux rez-de-chaussée de l'immeuble ; A ce titre, la pièce n° 5 versée par
PCP JCP référé
6a0f585ccdc6046d477c24a7
21 mai 2026
par [Localité 1] HABITAT-OPH du 14 avril 2026 et des échanges de mails entre les parties, que des infiltrations d’eau proviennent de l’appartement occupé par Madame [C] [E] ainsi que constaté par la gardienne
ECLI:FR:CCASS:2009:C201588
22 octobre 2009
la voûte, il résulte de l'arrêt que c'est de cette voûte que provenaient les pierres dont la chute a endommagé le véhicule ; que la responsabilité de Mme Y... est dès lors engagée en sa qualité de gardien
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
[A] [F] était propriétaire de deux appartements représentant les lots 40 et 45 et 41,50 et 52 d'un immeuble situé [Adresse 8].
ECLI:FR:CCASS:2020:C300045
23 janvier 2020
le départ des anciens gardiens était rendue nécessaire par les dispositions de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble ; que contrairement à ce que soutient la société GGI, il ne
PCP JCP ACR référé
66a3e92ec63cd64a75c4541e
11 juillet 2024
Il a fait état également de difficultés dans la jouissance du logement, difficultés relatées dans une attestation établie par la gardienne de l'immeuble.
PCP JCP fond
678172d76d34da2cbdcda030
7 janvier 2025
que la présence de Monsieur [G] [Z] dans les lieux litigieux a été constatée lequels ne comportent qu’un seul couchage, qu’il n’y a aucun document au nom de Monsieur [Y] [B] ; que de surcroît , la gardienne
ECLI:FR:CCASS:2019:C210385
16 mai 2019
F... figurait sur la tableau des occupants, sur la boîte aux lettres au moyen d'une étiquette, sur l'interphone et que, tant le gardien de l'immeuble que le voisinage ont confirmé que M.
3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
était devenue dépendante à compter de 2003, et que c'était elle qui réglait les difficultés quotidiennes qui se présentaient, avec la seule aide d'une femme de ménage, Mme [V], qui était également la gardienne
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