CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 160 résultats pour « gardienne d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02095_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, non datée et rédigée dans des termes particulièrement sommaires, établie par le gardien de l'immeuble, se borne à indiquer que son auteur a attribué aux locataires concernés une " éttiquet B.A.L. depuis

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035ebf2433dbb51e8420815

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

l'hypothèse où un contrat de travail serait reconnue, demande le rejet des prétentions de [G] [Z], - à cet effet, soutient que la situation ne rentre pas dans le champ de la convention collective des gardiens

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389753

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il s'agit de la gardienne de l'immeuble, comme le précise la mention 'Gardienne'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6e2b807dfe813d2961f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

et Employés d'Immeubles.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752945

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

, présentée le 15 novembre, par laquelle le service lui proposait un entretien contradictoire pour le 4 décembre 2001, ne pouvait être regardée comme la sienne mais plus probablement comme celle du gardien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6684eb10a0de54ff609f8082

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [N] a été admis en hospitalisation complète par un arrêté du préfet du 1er juin 2024, au visa d'un certificat évoquant une clinique de délire de persécution contre le gardien de son immeuble, avec

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107066_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme B soutient qu'elle n'est pas à l'origine de ce dépôt dès lors que sa fille avait confié ce carton vide au gardien de son immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163874e947dd77ae6de041e

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[J] demande à la cour de confirmer le jugement déféré et, y ajoutant, de constater que Mme [B] jouit seule de l'immeuble appartenant à la société depuis le 7 avril 2010, de fixer le montant de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3415e2fbe7c9004389f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La gardienne de l'immeuble interrogée le 29 octobre 2015 par les services de police répondait que le défunt était résident algérien et que l'appartement n'était que sa résidence secondaire, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200326

Cassation

27 février 2014

27 février 2014

dispose d'un poste de gardiens en permanence 24 H/ 24 et que « la boîte aux lettres au nom de X... a toujours figuré dans le hall de l'immeuble (pour moi-même, Jean François, Julien ou Gwendall) » ; Considérant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300915

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

qu'il a proféré la menace "je vais te tuer" à plusieurs reprises et qui indique qu'il a été blessé et qu'il a des douleurs au bas du dos ; - une déclaration de main courante du 12 février 2015 de la gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a04bd84d5154dee84ce7

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

disposent de locaux constituant des parties communes, il mentionne néanmoins l'existence de deux pièces destinées aux gardiens aux rez-de-chaussée de l'immeuble ; A ce titre, la pièce n° 5 versée par

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f585ccdc6046d477c24a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par [Localité 1] HABITAT-OPH du 14 avril 2026 et des échanges de mails entre les parties, que des infiltrations d’eau proviennent de l’appartement occupé par Madame [C] [E] ainsi que constaté par la gardienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201588

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

la voûte, il résulte de l'arrêt que c'est de cette voûte que provenaient les pierres dont la chute a endommagé le véhicule ; que la responsabilité de Mme Y... est dès lors engagée en sa qualité de gardien

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163f36f700ef6338d4113a7

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

[A] [F] était propriétaire de deux appartements représentant les lots 40 et 45 et 41,50 et 52 d'un immeuble situé [Adresse 8].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300045

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

le départ des anciens gardiens était rendue nécessaire par les dispositions de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble ; que contrairement à ce que soutient la société GGI, il ne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a3e92ec63cd64a75c4541e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il a fait état également de difficultés dans la jouissance du logement, difficultés relatées dans une attestation établie par la gardienne de l'immeuble.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172d76d34da2cbdcda030

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que la présence de Monsieur [G] [Z] dans les lieux litigieux a été constatée lequels ne comportent qu’un seul couchage, qu’il n’y a aucun document au nom de Monsieur [Y] [B] ; que de surcroît , la gardienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210385

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

F... figurait sur la tableau des occupants, sur la boîte aux lettres au moyen d'une étiquette, sur l'interphone et que, tant le gardien de l'immeuble que le voisinage ont confirmé que M.

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908d

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

était devenue dépendante à compter de 2003, et que c'était elle qui réglait les difficultés quotidiennes qui se présentaient, avec la seule aide d'une femme de ménage, Mme [V], qui était également la gardienne

Source officielle

Page 54 sur 258

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.