courrier recommandé du 16 janvier 2017 contestant la mise à pied mais également sa nouvelle affectation pour l'année 2017 ( sur le même site Shell à [Localité 6]) et la non-application des modalités 'grands

contenant d'affirmer qu'il effectuait de longues journées et émaillant ses prétentions d'exemples ponctuels étant observé que Monsieur [W] [L] a perçu des indemnités correspondant à 938 journées de grands

le 9 décembre 2019 afin d'expliquerles modalités qui afféraient le chantier de [Localité 3], à savoir : soit dormir sur place, soit rentrer au domicile, et de faire un point sur la rémunération des grands

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de M.

, c'est le salarié lui-même qui a demandé l'augmentation du remboursement forfaitaire, -n'étant plus en mission durant les mois d'avril à juin 2011, le salarié ne pouvait percevoir d'indemnités de grand

Par déclaration du 22 décembre 2022, la société Fit Advisory a interjeté appel de ce jugement.

[F] de réaliser des chantiers de grands déplacements, et justifie d'un refus le 15 novembre 2017 d'un chantier prévu à [Localité 6] ; Le salarié ne conteste pas son refus pour les grands chantiers motivés

Suivant jugement réputé contradictoire du 10 janvier 2023 (RG n°20/01311), le tribunal a : - déclaré M. [M] recevable en ses demandes, - déclaré M. [S] [H] responsable du préjudice subi par M.

trajet domicile - travail, Mme B A a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de Cahors (Lot) où elle a été prise en charge pour un traumatisme crânien, une fracture comminutive avec grand

Il est tombé lourdement sur le genou droit et a présenté un traumatisme du bassin et une fracture-luxation postérieure de la tête fémorale associée à une fracture de la corne postérieure du cotyle à grand

Par déclaration en date du 24 mai 2018, Mr [A] a interjeté appel de ce jugement.

La société SCHUMANN a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Thionville, chambre commerciale, en date du 20 février 2014.

[T] soutient que sous couvert de sa promotion de conducteur de travaux la société Spie lui a supprimé le bénéfice des petits et grands déplacements alors qu'il se rendait physiquement sur les chantiers

[H] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

A l'appui de sa demande, il produit les grilles de frais de déplacement tels que fixés par la convention collective, l'ensemble de ses heures de délégation ainsi que des tableaux établis en comparaison

déposé une commande d'orchidées phalaenopsis d'une valeur de 125,20 euros HT chez notre client « Jardiland » de [Localité 8] afin d'éviter à Monsieur [X] de venir chercher chez nous et ainsi de faire un grand

Ainsi si l'article L. 8221-5 incrimine l'absence de déclaration aux organismes sociaux des salaires et cotisations sociales assises sur les salaires, il ne vise pas les avantages en nature non déclarés

une commande d'orchidées phalaenopsis d'une valeur de 125,20 euros HT chez notre client ‘Jardiland' de Mareuil les Meaux afin d'éviter à Monsieur X... de venir chercher chez nous et ainsi de faire un grand

régissant les frais professionnels ; que les inspecteurs du recouvrement ont considéré que l'indemnité servie excédait les limites de l'exonération lesquelles n'étaient pas celles dont les salariés en grands

et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands