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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312abb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
né le 1er Juin 2001 à [Localité 6] chez Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : ETABLISSEMENT L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent (e) représenté (e) par Me Me Hada
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cfdd062d9f810e01be
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [B] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Hada
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e742
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Représentant : Me Ahmed HARIR
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217204_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2022 par lequel le
Source officielle11ème chambre
DTA_2206704_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle12eme chambre
DTA_2012353_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008144599
8 août 2002
8 août 2002
du 12 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hadda
Source officielle2ème chambre
DTA_2400810_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401254_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise en janvier 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise a classé sans suite sa demande d'admission au séjour " Jeune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400105_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603365_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du Paradis, il a été constaté que celle-ci avait porté en comptabilité, au titre des exercices clos en 2013 et en 2014, des produits correspondant à des ventes de chevaux vivants facturées à la SARL Haras
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841353d
29 avril 2024
29 avril 2024
HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d2f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f1139f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014, Me Hada
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030086
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRO-COURSES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200125
31 janvier 2013
31 janvier 2013
ayant relevé des indivisions, l'objet du pourvoi est indivisible et la déchéance est encourue à l'égard de toutes les parties ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Condamne Mme Hana
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12007
22 février 2018
22 février 2018
The applicant regarded this as a disproportionate and unlawful infringement of his private life, given that he had added the adjective “personal” to the default name of the hard disk in question (“D:/data
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00413
11 mars 2015
11 mars 2015
-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 février 2005 en qualité d'agent de production par la société Visteon Ardennes industries, depuis dénommée Halla
Source officielle1ère chambre
DTA_2300902_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 54 sur 310