Y... n'était pas une pièce contractuelle, ne liait pas les parties et ne déterminait pas d'horaires stricts imposés au salarié ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, le conseil de prud'hommes a laissé sa

concours à une association sans but lucratif dans des circonstances faisant ressortir que les intéressés demeurent totalement libres des modalités et de la fréquence de leurs interventions, de leurs horaires

complémentaires effectuées au cours des quinze ou dix-huit derniers mois, soit l'équivalent de quatre jours de travail par semaine ; que suite au refus de l'employeur qui lui a proposé de revenir à l'horaire

Le 8 septembre 2023, une convention d'honoraires a été régularisée par les parties. Cette dernière prévoit un honoraire de base au taux horaire de 180 euros HT de l'heure.

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 23 juillet 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que si le salarié conserve, lorsqu'il passe à un horaire

1994 par la société La Grande Paroisse et d'avoir, en conséquence, condamné cette société à payer aux salariés les diverses primes dont le dépostage de ces ateliers pour d'autres affectations avec horaire

de l'annexe IV de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon continue ou un horaire

diffusée le matin, de sorte qu'elle était de nature à faire croire aux auditeurs que la station Skyrock, exploitée par le propriétaire de la marque, était la station la plus écoutée dans la tranche horaire

Z... énonçait que les deux infirmiers travaillaient à l'intérieur d'une organisation dirigée par le docteur X..., qu'ils avaient des contraintes d'horaires ("les prélévements doivent avoir lieu avant 10h30

E... avait des horaires contraignants, même s'il travaillait également parfois de son domicile, qu'il était l'intermédiaire de M.

L'employeur s'est pourvu en cassation contre une ordonnance statuant sur des demandes dont l'une, tendant à voir ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire des taux horaire et des primes

L'employeur s'est pourvu en cassation contre une ordonnance statuant sur des demandes dont l'une, tendant à voir ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire des taux horaire et des primes

L'employeur s'est pourvu en cassation contre une ordonnance statuant sur des demandes dont l'une, tendant à voir ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire des taux horaire et des primes

L'employeur s'est pourvu en cassation contre une ordonnance statuant sur des demandes dont l'une, tendant à voir ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire des taux horaire et des primes

"alors, d'une part, qu'en se bornant à reproduire les réquisitions du parquet rédigées antérieurement au dépôt du mémoire de la partie civile qui faisait notamment valoir que la ventilation de l'horaire

X... selon laquelle il ne pouvait exécuter ce travail avec ses horaires et avec ceux d'ouverture du client de Rungis sans caractériser quels étaient ses horaires, à quel moment le refus avait eu lieu,

Z... ne respectait aucun horaire de travail ; qu'en se bornant à analyser certains des griefs énoncés dans la lettre de rupture sans rechercher si, comme elle en avait l'obligation, le non-respect des

contestations soulevées le jour même de l'audience, concernant les modalités du vote par correspondance, l'obligation pour l'employeur de prendre une boîte postale et l'obligation de modifier les horaires