Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demande au juge des référés de confier la mission d'expertise à

bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale; Attendu que, pour allouer à la salariée l'indemnité de sujétion spéciale, la cour d'appel a assimilé le foyer "Les Cascades" à un hospice; Qu'en

Elle soutient que : - l'expertise amiable a été réalisée par un médecin, mandaté par l'assureur des hospices civils de Lyon, qui n'était ni impartial ni indépendant ; - les pièces communiquées par

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice

Il a par la suite à la fin de l'année 2021 fait l'objet d'une proposition d'embauche par les hospices civils de Lyon pour un poste d'agent de manutention et d'entretien. En outre, M.

Monsieur [L] a été transporté par les pompiers aux Urgences de l’Hôpital [Localité 3] Sud des Hospices Civils de [Localité 3].

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le directeur général des Hospices

A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser

C G doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil d'administration de l'hospice Saint-Joseph

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la mise en demeure de payer du 29 juillet 2025, et, en tant que de besoin, de l'avis des sommes à payer émis le 18 mars 2025 par les Hospices

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 24 juin 2022, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par Me Coiraton-Demercière, demandent au juge des référés

consistant à neutraliser des objectifs majeurs et stratégiques et prioritairement, l'extraction des membres de l'ONUCI, des militaires français et des ressortissants européens menacés par des forces hostiles

consulté avant le montage du film et de n'avoir pas donné à celui-ci, ainsi qu'il avait été entendu, un caractère purement "promotionnel" exclusif de toute image tendancieuse et de tout dénigrement hostile

CLINIQUE [10] Etablissement MACSF C/ [U] Etablissement Public HOSPICES CIVILS DE [Localité 9] Etablissement Public CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Sur le principe de la responsabilité des Hospices civils de Lyon : 2.

direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de soins privé" ; Considérant que, par l'arrêté contesté en date du 19 mai 1983 fixant la composition du conseil d'administration de l'hôpital-hospice

511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés îlot 41-43-45 rue centrale, 39 rue centrale, 6 rue de l’hospice

A A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice des Hospices civils de Lyon (HCL) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner cet établissement