LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [A].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [Z].

DBZK-W-B7K-D4VY Rang n° 26/451 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier

décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne, domicilié [Adresse 4], 2°/ au directeur du centre hospitalier

n° R 24-12.254 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

a formé le pourvoi n° K 24-13.675 contre l'ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

[2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au directeur du centre hospitalier [2], domicilié [Adresse 5], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général,

Q 24-18.095 contre l'ordonnance rendue le 14 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier

[C] [M] [R] a été hospitalisé au sein de l'Hôpital américain de [Localité 1] du 24 février au 23 mars 2023.

d'hospitalisation complète de M.

réalisée en mars 1993 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, la Caisse a limité sa prise en charge à celle du tarif de l'hôpital de Blois, établissement le plus proche du domicile de l'assurée

B..., expert psychiatre, a procédé le 3 février 2017 à l'examen psychiatrique de Mme Z... alors hospitalisée à [...] ; que l'expert rappelle que Mme Z... a connu de multiples antécédents psychiatriques

[K] [Y] né le 11 Août 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Hôpitaux Universitaires de [Localité 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

faute grave, alors que ne constitue pas une telle faute, une absence de quelques jours justifiée par un certificat médical, qu'en décidant le contraire sans examiner le certificat médical du centre hospitalier

demande d'Annie B... en paiement de la somme de 823 876 francs au titre des aides techniques ; "aux motifs qu'il est constant que, devant l'impossibilité de maintenir le jeune Nicolas en milieu hospitalier

à l'enregistrement de la lésion sur le cahier d'infirmerie, à la constatation sur les lieux du travail par le médecin du travail d'une lésion traumatique, à l'évacuation immédiate vers le centre hospitalier

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] M.

S... a été placé en soins sans consentement sous forme d'hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [...] à Étampes.

Depuis cette date, l'intéressée fait l'objet d'une hospitalisation complète dans l'établissement, après que cette hospitalisation ait été prolongée à plusieurs reprises .

complète au Centre hospitalier [8] à [Localité 2] pour des idées délirantes et hallucinatoires.