[Z] est propriétaire de parts de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Clubhôtel Ténériffe. 2.

formé par la société Pyramides Bail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

pour associés la société anonyme DP (société DP) et la société à responsabilité Incita (société Incita) et gérée par cette dernière, a acquis un ensemble immobilier qu'elle a fait rénover et transformer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grand Café de France, dont le siège social est à Nice

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

modéré (HLM) Richelieu, société anonyme dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; La société d'HLM Richelieu a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 décembre 1993, un

a vendu ses immeubles à la société Baticentre, laquelle lui a consenti un crédit-bail immobilier portant sur les mêmes immeubles, avec option d'achat en fin de bail ; qu'en outre la société Jean Floret

, venant aux droits de la société Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],

[C] et Mme [C] (les bailleurs), propriétaires indivis d'un immeuble assuré auprès de la société Axa France IARD, l'ont donné à bail commercial à la société Diet service, aux droits de laquelle est venue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touzalin, société civile immobilière, dont le siège social

au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège social

Marabel, dont le siège social est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Isec, société à

Kit Distribution et Réalisation (KDR), de se rendre dans les locaux de la société KDR et dans tous les entrepôts, locaux et chantiers de la société, être salariée de la société KDR et aider même à titre

est zone industrielle à Barcelonnette (Alpes-de-Hautes-Provence), 6 / de la société anonyme IG industrie, dont le siège social est Frankrijklei III B à Anvers (Belgique), 7 / de la SAMSE, dont le

Par courrier recommandé daté du 18 février 2025 mais présenté le 24 février 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la société IMMO DE

VIENNE, la société MAAF ASSURANCES, la société [G], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, la société ALLIANZ IARD, la société SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE,

X... et son épouse ont acquis de la société Cotifi, vendeur, par l'intermédiaire de l'agence Chantal immobilier (l'agent immobilier), un immeuble à usage d'habitation moyennant le prix de 1 300 000 francs

X..., maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de rénovation d'un immeuble la société Peltier, qui a sous-traité le démontage d'une étagère et la démolition de murs à M.

à loyer modéré, dite société anonyme coopérative SMH, dont le siège social est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 2020), par un arrêté de péril ordinaire du 28 mars 2017, le maire de la commune de Warmeriville a enjoint à la société Quatre C, propriétaire d'un immeuble jouxtant