Il conteste enfin que ces deux griefs justifient une non-indemnisation.

[G] [F] à lui payer une indemnité en application des seules dispositions de l'article 555 du code civil ; qu'en énonçant que "les dispositions de l'article 555 du code civil ne sont

section G n°[Cadastre 2], comme suit : - indemnité principale : 43 860 € - indemnités accessoires : - indemnité de remploi : 3 236 € - indemnité pour trouble commercial : sur justificatifs - indemnité

-la douche de la salle de bain de l'étage fuit et la fuite se situe derrière la cloison des jets masseurs. Il existe des traces de réparations anciennes sous le bac à douche.

- Souffrances endurées/ Aucune indemnité spécifique ne peut être allouée pour ce poste de dommage ; les souffrances endurées avant consolidation ont déjà été indemnisées à ce titre et les souffrances

tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à ce que le syndicat des eaux de la Divette soit déclaré responsable des dommages subis par leur cheptel et condamné à leur verser diverses indemnités

d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme des Etablissementsodin, dont le siège est zone industrielle de Douces

avec le câblage du four, la caméra de recul, le bras support du téléviseur et la grille de ventilation du camping-car, les époux [N] ont mis en demeure la société, par LRAR du 28 juin 2019, de les indemniser

X... à payer à B... une indemnité d'occupation mensuelle de 500 euros depuis le 28 décembre 2009 jusqu'à restitution effective des lieux ; AUX MOTIFS QUE « Le litige porte sur une maison située au [..

[W], sauf la zone de douche qui est cuvelée en plomb - La salle de bains avec douche des chambres.

Leur action tendait d'une part, à se voir reconnaître la qualité de propriétaires, et d'autre part, à se voir indemniser sur le fondement de l'enrichissement sans cause pour avoir restaurer les biens de

B... a fait appel à la société ALS, pour intervenir chez sa locataire qui signalait le 21 mars 2000 avoir failli être électrocutée sous sa douche ; le dépanneur lui a indiqué par téléphone qu'il faillait

En outre, cette restitution est incompatible avec la demande d'indemnisation du coût de reprise des désordres à hauteur de 14730,80€.

de l’étage consécutives à l’absence de porte de douche caractérisant un manquement aux règles de l’art, - une VMC inefficace qui trouve sa cause dans une non-conformité aux exigences de la RT 2012, de

X...de sa demande d'indemnité de 3 291, 60 euros fondée sur le devis de l'artisan B..., d'infirmer le jugement en ce qu'il a octroyé à M.

[G] [H] une offre définitive d'indemnisation.

En conséquence, la requête en indemnisation de la détention provisoire de Mme [Z] [S] est recevable.

Les chambrées des 81 m² ont trois WC et deux douches. Les chambrées de 41 m² ont deux WC et une douche et les cellules un WC et une douche.

[X] [E] réclame à ce titre une indemnité d'un montant de 2 352,13 euros.

du coin douche ».