B a été invalidé à la suite de neuf infractions au code de la route commises entre juin 2018 et août 2021. Si M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

au code de la route sont le fait d'autres personnes, et qu'elle porte atteinte à sa liberté d'aller et de venir.

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 18 JANVIER 1966, QUI, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A CONDAMNE LE PREMIER A 300 ET 80 FRANCS

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

1) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de conduire et les décisions de retrait de points relatives aux infractions

D’autre part, aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « I.

A demande au tribunal administratif d'annuler un avis d'amende forfaitaire majorée mise à sa charge, d'un montant 300 euros, au titre d'une infraction au code de la route relevée à son encontre le 15 juin

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

la décision référencée 48 du 11 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré un point sur le capital de points affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1990 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a ordonné

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « I A.

sauvegarder la sécurité publique dès lors que, d'une part, il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale antérieure et, d'autre part, son relevé d'information intégral ne fait état d'aucune grave infraction

au code de la route, au nombre desquelles ne figure pas l'infraction contestée du 11 août 2021, dont deux graves, le 8 avril 2021 et le 31 mai 2021, ayant entrainé la perte de respectivement 3 et 4 points

du 26 mars 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois à la suite d'une infraction au code de la route.

B..., domicilié à Léogeats (Gironde), a fait l’objet, le 6 novembre 2025, sur la commune de Sauternes d’une mesure de rétention de son permis de conduire suite à une infraction au code de la route pour

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui, pour infraction

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 19 mars 1991 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement