[L] demande à la cour d'écarter des débats les pièces adverses suivantes : 'Au fond : > Pièce n°4 : Rapport d'expertise de M.

recevable et bien fondée en son appel ; Y faisant droit ; RÉFORMER le jugement entrepris en ce qu'il a : dit et jugé que le licenciement de M.

, - les traces de pourrissement de quelques lames en partie basse côté terrasse étaient dues à un défaut de mise en oeuvre des clins tenant au non-respect de la garde au sol de 20 centimètres minimum

en sa demande, sans examen au fond , pour défaut du droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, prescription, le délai préfix, la chose jugée.

d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents : M.

devant le conseil de prud'hommes puis devant la cour d'appel de Paris, - juger qu'en cette qualité, Mme [U] avait mandat de sa part pour encaisser sur son compte Carpa les montants à percevoir au terme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... et la SCP soutenaient que la SCP intervenait non en sa qualité de séquestre conventionnel mais en sa qualité de créancière de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par ordonnance du 27 juin 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a notamment déclaré recevable la demande au titre de cette instance et les demandes reconventionnelles formées

pour produire des intérêts, les intérêts échus des capitaux soient dus depuis au moins une année au moment de la demande, d'autre part, qu'ayant décidé la capitalisation des intérêts dans les conditions

. *** Par ordonnance de référé du 27 avril 2022, le premier président a jugé irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire dudit jugement demandée par la société Renov Mobilhome 66 et

ordonnée l'exécution provisoire du jugement à intervenir, et à défaut et subsidiairement sur ce point uniquement ; juger que toute somme qui serait versée par la CPAM à Madame [B] épouse [R] [U] devra

A l'audience du 29 avril 2010 devant le juge aux affaires familiales, Monsieur Nacer X... maintenait sa demande d'une résidence alternée tandis que Madame Chédia Y... ne comparaissait pas.

ne soit pas sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, le caractère non sérieusement contestable du droit du gérant de la société Tedy à une rémunération est établi par les constatations des juges du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

des parties de leurs demandes en ce sens, -dit mal fondées les demandes faites à l'encontre des sociétés d'assurance Allianz et Elite insurance company limited et débouté l'ensemble des parties de leurs

mais par une autre personne non-partie à la procédure, - en conséquence, rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS au titre du remboursement de ces frais comme étant infondée, - juger que le chiffrage

appel la fin de non-recevoir tirée de ce que son exception de non-garantie n'avait pas été présentée avant toute défense au fond ; qu'en relevant ce moyen d'office sans provoquer un débat contradictoire

Sur le fond, la SAS Stibat conclut au rejet de ces demandes, en faisant valoir que les appelants échouent à caractériser un manquement de sa part.