le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président

[Ziri] dans le fourgon qui devait les transporter à l’hôpital, selon lesquelles M.

[W] et débouter le premier de ses demandes à l'égard du second au visa de conclusions déposées par M.

du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

Toutefois, le tribunal l'a débouté de cette demande et Monsieur [Q] [N] ne produit devant la cour aucun élément médical pour justifier que cette prothèse est adaptée à son handicap.

GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

Il est représenté devant la Cour par M e   Coutant Peyre, avocate au barreau de Paris.   A.

A défaut d’avis, le médecin émarge au minimum l’imprimé de proposition de prolongation.

, éventuellement après déduction des sommes nécessaires à la satisfaction des besoins du défunt.

- la cour d'appel de Lyon l'a débouté de ces mêmes demandes formulées à l'encontre du CHU. - M.

Il est par suite constant que ce germe n'était ni présent ni en incubation avant le début de la prise en charge au sein du centre hospitalier de Tourcoing.

L’huissier devait également avertir l’intéressé que le non-respect du délai donnerait lieu à une exécution forcée.

    Le 21 février 2008, la Cour suprême rejeta pour défaut manifeste de fondement le pourvoi en cassation formé par le requérant.

Toutefois, l'enquête publique, qui a débuté le 20 juin 2019, s'est tenue, pour partie seulement, après le début des vacances scolaires et a été prolongée jusqu'au début du mois d'août.

Elle a demandé, à défaut, que ces ultimes écritures (n°5) soient écartées des débats sur le fondement de l'article 16 du code de procédure civile et 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme

le 20 juin 2022, en audience publique, devant la cour composée de : M.

le 28 Janvier 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : E.

le 17 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali VENET, Conseillère, chargée du rapport.

Ces points doivent être considérés comme acquis aux débats.

le 08 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour, composée de : M.