Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil du 27 novembre 2024, M. A...

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; Mme IKEYA demande au Conseil

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Par lettre recommandée de son conseil du 14 mars 2023, reçue le 16 mars, la [5] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge

pas encore rendu sa décision ; que la provision réglée s'étant imputée de plein droit sur le montant de la condamnation prononcée par le juge du fond le 10 février 2012, il ne peut être déduit de la lettre

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 confirmant le refus d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "Stationnement", et qui lui a été notifiée par lettre

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

de président, Mme Le Lay, conseiller rapporteur, M.

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande de Me X... de ce chef. b) sur la lettre de saisine du Conseil de discipline Me X... affirme que la lettre de saisine du Conseil de discipline a été

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Jean-Marie X... un lot immobilier et le fonds de commerce qui s'y trouvait exploité ; qu'en raison d'un empiétement sur la voie publique, révocable à tout moment, accordé par lettre du président du conseil

2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 23 août 2020 ; 3°) d'annuler les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le président du conseil

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 31 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 800 euros à son conseil

du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller

inscrites par le greffier précise que " copie de la présente ordonnance a été transmise à la partie civile le 14 mars 1991 ", une autre énonce seulement qu'" avis de la présente ordonnance a été donné par lettre

D..., que "la société Tower bridge avait pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, que la lettre d'intention