La demande de la société sera rejetée » ; ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la procédure devant la CNITAAT est une procédure orale, de sorte

la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale concernant l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse primaire et, d'autre part, devant la juridiction du contentieux

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M. A n'a pas déposé de demande d'aide juridictionnelle depuis l'enregistrement de sa requête.

indemnitaires subsidiaires ; - le moyen tiré de l'absence de caducité de l'autorisation de travaux n'est pas fondé : l'autorisation en cause est périmée depuis le 31 juillet 2017 et l'autorisation de

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté précité. Sur l'étendue du litige : 2.

Un tel litige relève par nature de la compétence des juridictions judiciaires. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

A..., représenté par Me Koszczanski et Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision en litige ;

En outre, dès son arrivée en France, le requérant s'est inscrit auprès de la fondation Robert de Sorbon pour suivre des cours de civilisation française pendant l'année universitaire 2020/2021, formation

Or, aucun moyen se rattachant à la régularité des titres exécutoires en litige n’a été soulevé ni devant le tribunal ni devant la cour avant l'expiration du délai d'appel, la requête d’appel et la demande

Elle fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

AVAIT ETE CONVOQUE DEVANT LA COUR D'APPEL, OU SES INTERETS ET CEUX DE SON EPOUSE ETAIENT DEFENDUS PAR UN AVOCAT ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES

aux questions posées par la juridiction saisie du litige.

, * RECEVOIR la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE en ses demandes et l'en JUGER bien fondée, * DÉBOUTER Monsieur [N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER Monsieur [K] [N]

laquelle il doit être porté ou, dans l'hypothèse d'un recours contentieux direct, indiquer si celui-ci doit être formé auprès de la juridiction administrative de droit commun ou devant une juridiction

cas de recours formé contre la décision devant une juridiction autre que celle qui a statué, le dossier de l'affaire lui est transmis ".

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.