CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE substitué par Maître Catherine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Filia-MAIF Il est fait grief au jugement attaqué : D'AVOIR condamné la société FILIA-MAIF à payer

chacune des nouvelles sociétés qui n'avaient de fait aucune clientèle propre ; que ces sociétés ne disposaient d'aucun matériel autre que celui mis à leur disposition dans le cadre de contrats de location

Par courrier du maire de la commune de Dio-et-Valquières du 19 avril 2018, M.

A... d’avoir conclu, au mois de mai 2013, sans procédure de mise en concurrence préalable, un contrat purement oral avec la société STL portant sur la location, par l’ONF, d’un tracteur au prix de 500

manière particulièrement pertinente et c'est en vain que Manuel A... tente d'imputer à des protagonistes imaginaires des faits établis à son encontre, son arrestation en flagrance, document entre ses mains

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, le maire du Gosier, conclut à ce qu'il soit enjoint au préfet de se substituer au maire en application des dispositions de l'article L.480-2 du code de l'urbanisme

[W] est un contrat de location ou location maintenance de type 'Xeroloc''; - que les parties ont cochées la case «'location'», excluant ainsi toute maintenance'; que l'erreur a été commise par une confusion

D’une part, il ressort des pièces du dossier que pour prendre la décision contestée, la maire de Paris s’est fondée sur la circonstance que la location de ce local commercial en meublé de tourisme contribuerait

personnels territoriaux du Sud - Bassin d'Arcachon, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Pour rejeter la demande de location du local commercial en cause en meublé de tourisme, la maire de Paris s’est fondée sur la circonstance qu’une telle opération entrainerait des nuisances pour l’environnement

Par un arrêté du 12 septembre 2022, la maire de Paris s'est opposée à cette déclaration préalable. Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

" a résilié à compter du 14 mars 1982 la location-gérance du fonds de commerce d'études immobilières qu'elle exploitait et que la société à responsabilité limitée "COPAVI" a pris ledit fonds decommerce

La réserve de jouissance est établie, notamment, par l'accomplissement ou non de diligences ayant pour objet de donner le bien en location.

La société requérante demande d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a rejeté implicitement sa demande datée du 16 septembre 2021 tendant à l'abrogation des arrêtés n°2020T11028 du 7 mai

MAIS MEME POUR LA VENTE SAUF CLAUSE CONTRAIRE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE NON INVOQUEE EN L'ESPECE, QUE LA LOCATION DE LA CHAMBRE LITIGIEUSE IMPLIQUAIT QUE LES Z...

Y... ait signé le contrat de location en sa qualité de gérant ne constitue pas un élément de preuve suffisant, extrinsèque à l'acte de cautionnement, de nature à compléter ce commencement de preuve par

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.