] a été pris par le maire de [Localité 4], Le 28 octobre 2021, un arrêté modificatif de l’arrêté de péril grave et imminent a été pris par le maire de [Localité 4], 16 septembre 2024, un arrêté de mainlevée

Sur la demande de mainlevée de la procédure Selon l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

l'article L. 641-13,I du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 12 mars 2014, ensemble l'article R. 313-10 du code monétaire et financier ; Attendu que pour ordonner la mainlevée

entre les mains de la société BPCE en l'absence de tout compte ouvert au nom de la société Dexia CLF Régions Bail, - débouté la société Dexia CLF Régions Bail et l' Hôpital Foch de leur demande de mainlevée

[V] et la sarl Attitude Patrimoine ont interjeté appel incident du rejet de leur demande de mainlevée du séquestre et de leur condamnation au titre des frais irrépétibles.

[O] [Z] et Mme [P] [R] sont intervenus volontairement à l'instance, Mme [K] [T] étant décédée le 31 août 2018. Le 20 janvier 2019, Mme [G] [I] est décédée.

    En l’absence d’exécution volontaire par la République Argentine de ce jugement, la requérante effectua plusieurs tentatives de recouvrement forcé sur le territoire américain.

Par jugement du 3 septembre 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la mainlevée de la saisie ; - enjoint à la SAS ID Facto d'avoir à signifier cette mainlevée à la BNP Paribas dans les 15 jours de

Par actes de commissaire de justice en date du 6 mars 2024, Monsieur [J] a fait assigner les consorts [P] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir ordonnée la mainlevée

[H] en intervention volontaire par exploit du 13 août 2001 ainsi que le notaire rédacteur de l'acte.

M..., par jugement du 28 février 2018, un juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie-attribution et débouté M. M... de sa demande de dommages-intérêts.

de l'hypothèque judiciaire publiée à la requête de la COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE le 7 mars 2011, - donner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire publiée à la requête de BRO CIO le 30 mars 2008

S'agissant du prétendu acquiescement à leurs demandes résultant de la mainlevée de la saisie attribution effectuée le 17 novembre 2021.

[T] [U] et Mme [E] [U] ont fait assigner la société Os Groupe devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'ordonner la mainlevée des saisies pratiquées.

Concernant la procédure de mainlevée en cours, la patiente nous dit avoir pris connaissance des comptes rendus et en a compris le fond.

B... a contesté cette mesure d'exécution devant un juge de l'exécution qui, par jugement réputé contradictoire du 16 mai 2017, a déclaré le jugement du 30 juin 2011 non avenu et a ordonné la mainlevée

En premier lieu, il résulte des termes de l'arrêté du 27 septembre 2024 qu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à M.

avocate générale, Comparante, DÉCISION EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE A la suite de poursuites diligentées par le procureur de la République pour des faits notamment de violences volontaires

En conséquence, ORDONNER la mainlevée inmmédiate de la saisie-vente contestée et pratiquée par le 15 mars 2024 à l’encontre du demandeur ; CONDAMNER Ia SA CA CONSUMER FINANCE au paiement de la somme

Elle a connu une adolescence très difficile, des placements psychiatriques, volontaires ou autoritaires, en 1992-1994, après tentative d'autolyse (B-186). Il n'existe pas de délire.