A B a été recruté par la commune de pour occuper les fonctions de directeur du conservatoire municipal de musique.

  POLOGNE       Par un arrêt rendu à Strasbourg le 25 mars 1999 dans l’affaire Musiał c.

#François Lucazeau et. vs Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et.

Cholay and société "Bizon's Club" v Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France. # Copyright management - Disparities

Cholay and société "Bizon's Club" v Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.

Levant à lui verser la somme de 40 500 euros au titre du préjudice résultant de la non-attribution du lot n°2 « Régie artistique et communication » marché relatif à l’organisation de la fête de la musique

administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire d'Oyonnax en date du 2 septembre 1986 mettant fin aux fonctions de professeur de danse auxilaire exercées par Mme Maryse X... au Conservatoire National de Musique

par ce jugement le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 1985 du maire le révoquant de ses fonctions de directeur de l'école nationale de musique

tribunal administratif de Versailles a annulé, d'une part, la décision du maire de Montgeron en date du 30 septembre 1984 mettant fin à ses fonctions de professeur de piano à l'école municipale de musique

expérience professionnelle en équivalence des diplômes prévus par l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 pour se présenter au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

DISCOTHEQUE ET AUX RECETTES S'Y RAPPORTANT ET EN CONSEQUENCE L'A CONDAMNE A DIVERSES PEINES ET PENALITES ; " AUX MOTIFS QU'" UNE DISCOTHEQUE QUI ORGANISE ET OFFRE A CEUX QUI LA FREQUENTENT L'AUDITION DE MUSIQUE

condamner la commune d'Artenay (Loiret) à lui verser une somme de 7 680,37 euros correspondant à des heures supplémentaires accomplies depuis le 1er septembre 2008 au sein de l'école municipale de musique

CLAMENS ; Vu l'arrêté du 28 septembre 1981 modifié relatif au recrutement des directeurs et professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

reconnaître ses acquis professionnels comme équivalents aux diplômes requis pour l'intégration par concours dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique

l'expérience professionnelle avait refusé de reconnaître son expérience professionnelle au titre de la procédure d'intégration directe dans le cadre d'emplois d'assistant d'enseignement artistique, spécialité musique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Société des auteurs et compositeurs et éditeurs de musique

siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SPECIAL MUSIQUE