La requérante dit ne jamais avoir reçu ce courrier, mais elle visita le logement en question et décida de le refuser lui aussi.

que Mme [T] était entrée sur le territoire français le 28 septembre 2012, en même temps que son enfant [H], avec un visa touristique, qu'elle avait bénéficié le 15 janvier 2013 d'une titre de séjour visiteur

Encore que cette situation nous amènerait à limiter le nombre de passagers à douze personnes " ; qu'il en a été de même lorsqu'il est devenu salarié de l'IRAM et a été nommé chef d'exploitation ; qu'il

L..., Alain G... et Eugène M..., que les techniciens avaient toute liberté pour visiter les élevages et traiter à leur guise le bétail ; il a remarqué que certains veaux étaient de meilleure conformation

démontré que, selon des modalités pratiquement identiques et sur le fondement des contrats dont s'agit, les clients de Bouchers Service indiquaient à celle-ci, d'une semaine sur l'autre, en tonnage ou en nombre

conclusions du salarié faisant valoir que l'importance de ses frais s'expliquait par ses fonctions qui l'obligeaient à des déplacements permanents (143 nuits d'hôtel, 19 samedis et dimanches, et 13 pays visités

certificat attestant de son état de santé le 21 juin précédent, sont manifestement impuissantes à établir la déloyauté, retenue par les juges du fond, des certificats délivrés à la salariée lors de ces visites

. : il résulte des déclarations des témoins divers des faits que les agresseurs étaient au nombre de 3, qu'ils ont pris la fuite à bord d'un véhicule Renault 5 immatriculé dans le Vaucluse.

cet effectif en 2003, il s'est élevé progressivement à 18 % (2004), plus de 20 % (2005) et plus de 25 % (en 2006) pour atteindre plus de 27 % en 2007 et en 2008 ; que le poids de l'intérim dans le nombre

garantie au taux maximum toutefois et enfin que le navire bénéficiaire d'un certificat de classification établi par une société qui le suivait depuis l'origine et qui achevait les opérations de la visite

. ; "aux motifs propres que, sur l'existence d'une visite domiciliaire, M. X... estime que la visite domiciliaire qu'il dénonce a commencé au siège de son entreprise, [...]                 

des locaux de ladite société ; qu'à l'occasion de cette visite, ont été découverts, d'une part, des documents douaniers d'exportation revêtus d'une empreinte falsifiée du cachet douanier du bureau de

les passages en cause ne fassent explicitement référence qu'à l' "ADFI" au singulier, alors que l'auteur n'ignore pas que ces associations locales sont nombreuses, laisse clairement entendre qu'il visait

Vous avez en effet atteint : 38 % de vos objectifs de Visites commerciales avec 41 Visites sur les 108 attendues ; 44 % de vos objectifs de comités avec 8 Comités sur les 18 attendus ; 44 % de vos

ne suffit pas à caractériser un détournement de fichier de clientèle ; qu'en relevant seulement, pour retenir l'existence d'un détournement de fichier constitutif de concurrence déloyale, le grand nombre

concernant la situation de l'établissement en matière d'hygiène et de sécurité : 1) le programme annuel des actions de prévention engagées et les moyens dédiés pour atteindre les objectifs fixés ; 2) le nombre

1985 aux fonctions de responsable chargé de la prospection de la clientèle et de l'encadrement d'une équipe de vendeurs, avec une rémunération composée de commissions et d'un fixe variant selon le nombre

A l'occasion d'une visite des lieux, il était relevé la présence de nombreux lits, pour la plupart superposés, installés dans toutes les pièces, de la cave aux combles, de douches et de WC, dont le nombre

l'ordonnance n° 2005-20 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

sur une base annuelle" en prévoyant que leur contrat de travail doit mentionner les modalités de leur rémunération mensualisée ; qu'en retenant dès lors que l'accord de branche du 1er avril 1999 ne visait