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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é le renvoi du dossier de la procédure suiviec/Guy X
6137264bcd5801467742471d
6 octobre 2004
articles 83, 704, 706-1, 706-2 dans leur rédaction issue de la loi n° 75-701 du 6 août 1975, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, suivant décision en date du 11 octobre 1985 faisant l'objet
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CHAMBRE DU CONSEIL
69af6426cdc6046d47175e12
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001373 (4156149) j≋ i#i51-15 Numéro de minute : 151/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 02/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
au mandataire ad hoc a pris fin.
5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
taxe et hors charges.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44e
20 janvier 2025
Par jugement du 22 juin 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : Constate la résiliation au 13 octobre 2020 du contrat de location financière signé entre la S.A.S NBB Lease France
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
21 mai 2026
Par jugement du 18 mars 2015, devenu irrévocable, le tribunal de commerce de Douai a fixé la créance de la société Travetco au passif de la société Arome à la somme de 121 007,78 euros hors taxes.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
Elle soutient que le solde de 18 161,68 € n'a fait l'objet d'aucun paiement, malgré deux mises en demeure.
18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
taxes et hors charges.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fdbf30071e4bd1469a2268b
15 janvier 2019
Par jugement du 12 décembre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a désigné M. Y... en qualité d'expert.
5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
6 mai 2026
taxes et hors charges, payable trimestriellement et d'avance.
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cf
28 octobre 2004
Le Z... chargé de la surveillance du registre du commerce Ministère Public (LS) E.D.
1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ea
6 novembre 2014
Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP [G] comme mandataire et la Selarl FHB comme administrateur
Z, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
61372678cd58014677425d43
16 juin 2004
... des charges suffisantes d'avoir commis les délits de confirmation d'informations mensongères et de défaut de révélation de faits délictueux au procureur de la République, justifiant qu'il fasse l'objet
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01809
31 octobre 2013
L DISTRIBUTION Z... est étrangère à ce litige et doit être mise hors de cause ALORS QU'il résultait des conclusions de Monsieur Alain X... que l'exploitation du fonds de commerce, dans lequel les salariés
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
Le chantier qui devait initialement commencer le 13 Avril 2023, a été retardé de plusieurs mois en raison de divers évènements.
Chambre 3-2
68676be6fdaf41a8356be733
3 juillet 2025
[I] [Y] et [F] [R] ont fait citer le 4 mai 2022 Me [C] ès qualité devant le tribunal de commerce de Marseille, en mettant dans la cause Me [S] [G], mandataire ad hoc de la SNCM, aux fins d'enjoindre et
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034
28 janvier 2026
Une modification est considérée comme introduisant des éléments qui étendent le brevet au-delà du contenu de la demande, telle qu'elle a été déposée, si la modification globale du contenu de la demande
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300160
15 février 2018
hors charges et hors taxes à compter du 26 avril 2010 et à celle de 62 846,78 euros hors charges et hors taxes à compter du 16 avril 2014, AUX MOTIFS QU'« il est constant que par application de la clause
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829728
2 mars 1992
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société DUBOST, dont le siège est à Saint-Florentin (89600) B.P. 63 ; la société DUBOST demande au Conseil d'Etat de condamner la chambre de commerce
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf2638cf45b25ce3524
20 décembre 2023
taxes et hors charges pour l’exploitation d’un fonds de commerce de banque, produits financiers.