Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 798 résultats pour « opération de rénovation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 798 résultats pour « opération de rénovation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2043.
Article 4
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2046.
Article 6
I. - Pour chaque élection, la liste des électeurs est arrêtée par le commandant de la formation concernée par les opérations de vote.
Article 4
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.
Article 19
Pour les calculs résultant de l'application du présent décret, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.
Article 7
Le prix de vente prévisionnel d'une opération doit être au plus égal au prix de référence de l'opération.
Article 6
Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.
Article 3
Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.
Article 2
La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
Article 55
Les opérations du concours d'admission des candidats étrangers issus des universités à l'étranger comportent : - une admissibilité sur dossier académique ;
Article 4
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.
Article R2122-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les électeurs mineurs peuvent présenter un recours relatif au déroulement des opérations électorales sans autorisation de leur représentant légal.
Article L2316-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Les contestations relatives à l'électorat, à la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.
Article R1251-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01
Le maître d'ouvrage respecte la notice d'instruction et conserve les preuves documentaires des opérations d'entretien réalisées dans ce cadre.
Article R350-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63
Pour justifier du motif des opérations projetées, relevant du troisième alinéa de l'article L. 350-3, la déclaration comporte :
Article L558-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
Article L322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64
Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.
Article L232-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14
A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :
Article D1241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74
Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.
Article L227-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 98
L'article L. 227-10 n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
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