Selon le premier de ces textes, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. 6.

sont décédées ; que lui-même a été blessé ainsi que David Y... et sa passagère ; que les deux conducteurs ont été poursuivis pour homicides involontaires, contraventions de blessures involontaires et

et ressources de l'Escandorgue et du Lodèvois, de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, et

E..., représentés par Me Troin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune du Cannet a accordé à M. F... B... et Mme D...

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Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), le 8 février 2008, M. et Mme [C] ont acquis un lot dans un lotissement situé sur le territoire de la commune de La [Localité 2]. 2.

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Si la commune de Vair-sur-Loire fait valoir que la hauteur du pylône constitue une rupture d’échelle dans le paysage de coteau de la vallée de la Loire, il ressort des pièces du dossier, notamment des

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Elle a également conclu avec la commune, le 13 septembre 1990, une convention d’occupation du domaine public pour la réalisation d’un passage souterrain, sous ce boulevard, permettant de relier l’ensemble