Codes de loi français

Article 24

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.

Article R211-455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 78

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national :

Article 14

Le personnel est, vis-à-vis de l’établissement, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 1-1

Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.

Article Annexe 10

FORMATION ET ÉVALUATION EN VUE DE L'HABILITATION AU PORT D'ARMES DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 79 > 40

MODÈLE D'ACTE DE RENONCIATION À LA PROTECTION DU PATRIMOINE PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Article R1803-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Article R914-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Article R249-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 46

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Article D422-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 02

Parmi les personnels des établissements, les catégories d'agents suivantes sont commensales de droit :

LEGIARTI000027433487

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS I. - Identification des personnes.

Article Annexe I

ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

Article D6124-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

-Le personnel médical nécessaire à l'activité interventionnelle en neuroradiologie comprend :

Article R5151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 99

Le système d'information du compte personnel d'activité a pour finalités de permettre :

Article R4322-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Le pédicure-podologue doit exercer personnellement sa profession dans l'ensemble de ses cabinets.

Article R142-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'annexe 4 sont conservées :

Article 2

sanctions disciplinaires mentionnées à l'article 1er sont prononcées par le ministre de la défense ou par les autorités titulaires d'une délégation du pouvoir disciplinaire en vertu des décrets n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels

Article 11

lien avec les missions de l'établissement, dont deux choisies sur proposition du ministre chargé de la recherche et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; b) Dix membres élus : - deux représentants des professeurs et personnels

Article 4

I. - Pour les infractions relatives à la circulation routière : -les personnels du Centre national de traitement et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions pour l'exercice de leur compétence ; 2° Sont destinataires de tout ou partie

Article L6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 34

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation demeurent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire.