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2 069 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205422_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, à la société Atelier d'architecture A-GRAF, à la société Palmeira, à la société Piollet et à la société Provence plomberie chauffage.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC002738207

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

According to the same statement he was then taken to his own house, where the police officers found the pistol hidden in the bedroom. He was subsequently taken back to the police station.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b590

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

un coup de feu partait sans l'atteindre ; que le second convoyeur de fonds B..., constatant que son collègue était menacé par l'agresseur qui pointait son arme sur sa tête, tirait une fois avec son pistolet

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

cagoulé avait fait irruption dans le salon de Louveciennes où il se trouvait le soir des faits avec sa famille, avait abattu son père Eugène X... puis l'avait contraint notamment en lui mettant un pistolet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001121084

Admin. suprême

16 octobre 1986

16 octobre 1986

  Selon les dires du requérant, se trouvaient dans l'appartement en question quatre agents de la Police Judiciaire, tous armés, dont un avec un pistolet mitrailleur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

.] ; [D.L.] faisant alors, mais sans résultat, usage du pistolet à impulsions électriques (PIE). Essayant d’utiliser à nouveau son PIE en mode contact, il voyait la lame du couteau s’abattre sur lui.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000344909

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

    Des photographies de la scène furent prises et le pistolet du défunt, chargée de cinq balles et prêt à tirer fut saisi aux fins d’examens balistiques.

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c8b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

TASS

678aa9cc5289c7662ca2ba4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d3453fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

montant total de 6,50 euros, . 3 avril 2019 à 14h34 : bonnet POMP pour un montant total de 19,90 euros, 1 sandwich « poulet rôti » pour un montant total de 3,95 euros, . 3 avril 2019 à 20h37 : pistolet

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b35a029d9e20daedd5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

sous contrôle judiciaire le 17 janvier 2014, avec, notamment, une interdiction de détenir une arme, il a été interpellé le 9 février 2015, dans le cadre de l'information ci-dessus rappelée, avec un pistolet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD005654014

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A pistol and a number of bullets and cartridge cases were seized from the car.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD004099698

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Sur les lieux de l’affrontement, les policiers saisirent, entre autres, un pistolet de fabrication irakienne, un chargeur, deux cartouches de 7,65 mm, onze douilles vides et une voiture de couleur bordeaux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e54147b94f1307fefa

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1814529-1909422

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Faisant usage des deux pistolets chargés qu’il portait sur lui il tua un homme et en blessa un autre à la jambe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC007437901

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Pendant ses crises de colère le requérant avait, entre autres, tué une chèvre en lui coupant la tête avec une scie à moteur, et cela devant les enfants, tiré avec un pistolet contre la porte du domicile

Source officielle