interjeté appel contre la société de transports et d'affrètements industriels (SATAI) de trois jugements rendus par un tribunal de commerce ; que le magistrat chargé du rapport a tenu seul l'audience des plaidoiries

complémentaire maladie en application de la convention collective qui lui était applicable ; que cette action a donné lieu à un jugement sur le fond le 7 novembre 1987, rendu après une audience de plaidoirie

articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les avocats ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries

société Auteuil Investissement a saisi le juge des référés avant l'expiration du délai de deux mois impartis par l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 il n'en demeure pas moins qu'au jour des plaidoiries

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [R] [H] a confirmé son intention de se désister de son instance et

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande

Dubos, avocat de Jean-Charles O... et de Stéphanie O..., née Z..., agissant en leur nom propre et ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs Chloé, Emma et G..., et de Julien Z..., a plaidé

poursuivis jusqu'à 4 heures du matin, interrompus 25 minutes à ce moment et ont repris à 4 heures 25, de telle sorte que les avocats des parties ont été obligés de présenter les moyens de défense et de plaider

. ; "aux motifs que Ulrich Z... a reproché à Jean B... d'avoir mené le mouvement de grève du 16 novembre 1992 sur la base d'un accord caduc et d'avoir menacé d'occuper l'usine ; qu'il a fait plaider

délais de recours contre toutes décisions le concernant ; [R] [C] été entendu en ses explications ; Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon, a été entendue en sa plaidoirie

sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Muriel Josselin-Gall, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries

sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Muriel Josselin-Gall, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries

sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Muriel Josselin-Gall, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries

retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00041 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie

parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges et Madame Muriel Josselin-Gall, magistrates rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries

parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges et Madame Muriel Josselin-Gall, magistrates rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries

, exigence rappelée dans le bulletin notifiant la clôture s'agissant de toutes les pièces du dossier de plaidoirie, qui doivent être produites en original.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 16 octobre 2025, fixant l’affaire à l’audience de plaidoirie du 21 janvier 2026.

opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries

opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries