le tribunal, doivent, en tout état de cause, être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

cassation. 2.

RIPS et a continué à verser à cette caisse une cotisation facultative de 2 % ; qu'à la suite de la reprise en janvier 1981 de la société Deleuze par la société Groupement français d'assurances

Le jour du départ, le 15 février 2020, le groupe d'élèves et d'encadrants est arrivé à Strasbourg mais, en l'absence de la navette, il n'a pas pu se présenter à l'embarquement du vol pour Saint-Pétersbourg

Par conclusions communiquées par voie électronique le 17 octobre 2018, la société Axa France Assurance demande à la cour de': À titre liminaire : - ordonner la mise hors de cause d'Axa France Assurance

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 495 F-P+B Pourvoi n° S 15-18.682

b) assurance dite 'par activités ou départements' Si la comptabilité de l'assuré permet d'obtenir, au jour du sinistre, la ventilation exacte des résultats comptables par activités ou départements, les

La SAS GROUPE VOG et la SARL [Z] contestent la validité des trois derniers commandements pour absence de cause.

L'indemnisation du Groupement d'entreprises chargé de la réalisation de l'hôtel de département a donné lieu, par l'exercice de ses divers recours : 1) à un protocole signé le 10 août 2001 entre d'une

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [Z] [L] épouse [V] (ci-après Mme [L]), née en 1967, a été engagée par la Caisse des Dépôts et de Consignations (ci-après CDC) devenu Groupe Caisse

Il ressort de l'article 4 dudit contrat d'assurance que la société [14] relève du groupe [15].

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est ensuite devenue la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à la suite de l'intégration, par l'article 15 de la loi

[W] [C] a adhéré au contrat d'assurance de groupe sur la vie Lionvie Rouge Corinthe, souscrit par la société Le Crédit Lyonnais auprès de la compagnie d'assurance Predica, moyennant un versement initial

engagée par le département serait en tout état de cause prescrite ; - subsidiairement, aucune faute ne lui est imputable ; - plus subsidiairement, en cas de condamnation, elle devrait être garantie

' Le secrétariat permanent du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

La fin de non-recevoir soulevée sur ce point par le département de la Haute-Garonne doit donc être écartée.

MMA BTP entreprise et la SARL Domitia Assurances ; 2°) à la condamnation de la commune de Sète, le cas échéant solidairement avec toute autre partie perdante à l'instance, à lui verser une somme de

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

ASSURANCES à régler à Monsieur [L] 78.039,39 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, 8.892 € d'indemnité de préavis, 250.000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il