] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Sur la demande de désignation d’un expert judiciaire L’article 789 du code de procédure civile dispose que “lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état

En ce qui concerne la présence de trois radiateurs radians, Mme [F] atteste que M.

Prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

Elle soutient ne pas avoir été en mesure de finaliser la prestation du fait du syndicat des copropriétaires, lequel n’a pas validé les derniers devis transmis, et de l’architecte.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour MM. B... et la société Primeurs.

EXPERTISE[1] [1] 4+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.

ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société JCDecaux France et au préfet de la Haute-Garonne.

Et pour mieux illustrer mes constatations j'ai pris 10 clichés photographiques qui demeureront insérés ci-après au présent-procès-verbal."

le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés et le procès-verbal de réception ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre,

de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre,

du : 19, 24 septembre, 3 et 21 octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

29 juillet, 17, 22, 24, 30, 31 octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président