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Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en son Agence Nexity [Localité 4] Prado Vélodrome, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté

"Waka" le 5 mars 2013 vers 5 heures du matin par temps de très grand vent, sans procéder ensuite à aucune surveillance depuis la côte, puis n'était revenu sur zone que le 6 mars au matin sans avoir pris

DES LOYERS ECHUS ET REGLES EN ALGERIE ENTRE LE 15 JUILLET 1964 ET LE 1ER MAI 1967, A ETE CASSE PAR ARRET DU 14 FEVRIER 1973 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI, D'AVOIR

[J] [S] à lui payer la somme de 3 948,30 euros au titre des charges de copropriété et cotisations travaux échues du 1er trimestre 2023 au 4ème trimestre 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la

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Le 17 janvier 2025, le bailleur a délivré au preneur, dans le domicile élu, un commandement de payer la somme de 19 364,83 euros au titre de la dette locative échue à cette date et du coût de l’acte, le

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe

A cet égard, le remboursement d'un compte courant d'associé s'analyse en un paiement de dettes échues et à défaut de convention contraire, ce compte est remboursable à tout moment.

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DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat de copropriété de la Résidence “[Adresse 4]”, sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la SA NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris

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B EN CE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES, PAR L'ENCAISSEMENT DU PRIX " ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, D'UNE PART, LA COMPAGNIE GENERALE DES GAZ LIQUEFIES C.O.G.E.G.A.L.

. : SUR LE MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE POURVOI DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SECOURS : SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE

PORTANT AMINISTIE ; ATTENDU QUE, SELON LE DEUXIEME DE CES TEXTES, LE BENEFICE DE L'AVANTAGE DIT DE "RECONSTITUTION DE CARRIERE" VISE AU PREMIER N'EST ACCORDE QU'AUX ARTISANS AYANT VERSE LES COTISATIONS ECHUES

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