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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e208

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement Le jugement dont appel mentionne en pages 2 et 3 que le couple parental n'a jamais

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deab24

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'autorité parentame, la résidence de l'enfant au domicile de la mère, ce qui est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110620

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, ne pouvait décider seule de fixer la résidence des enfants en France sans l'autorisation du père et de mettre fin au droit de visite et d'hébergement qu'il exerçait effectivement lors du déplacement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a18

Appel

25 août 2014

25 août 2014

à payer à Y... une prestation compensatoire de 3. 000 ¿,- fixé la résidence de l'enfant commun chez la mère, - dit que le droit de visite s'exercera selon les modalités arrêtées par le juge des enfants

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise et demande que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui, que la mère soit condamnée à une pension alimentaire de 100 €.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697c6a4fcdc6046d473a4c5e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f5a6d34da2cbdce10ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

scolaire, l'éducation religieuse (baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69681424cdc6046d47529748

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e711cdc6046d471099ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0dbdc25a97f0381f4f3f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Sur la résidence des enfants : Aux termes de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FIXER la résidence de l’enfant mineure au domicile maternel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90546

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

A..., prévoyant l'exercice de l'autorité parentale exclusivement par la mère, la résidence de l'enfant à son domicile et un droit de visite médiatisée au profit du père.

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467da

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Y..., divorcé de Mme X..., un juge aux affaires matrimoniales a fixé la résidence d'un enfant chez le père et dit que les droits de visite et d'hébergement de la mère s'exerceraient à l'amiable ; que Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31889

Cassation

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 10 janvier 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31920

Cassation

20 juin 2025

20 juin 2025

général le 19 juin 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** S'agissant d'un litige portant sur l'exequatur d'une décision étrangère déterminant le lieu de résidence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31964

Cassation

23 mars 2026

23 mars 2026

la constitution en demande de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, pour Mme, [E], [W] ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 20 mars 2026 : S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100184

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[Z] [I] l'autorité parentale exclusive et la résidence de l'enfant [U] [I] né le 10 juillet 2006 issu de son union avec Mme [V] [X] dont il est divorcé depuis le 3 février 2009 et autorisé l'apposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100785

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

du domicile conjugal a été accordée à Mme X... à compter du 1er août 2003, la résidence des enfants étant fixée chez elle, le père disposant d'un droit de visite selon les modalités classiques, et versant

Source officielle

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