[C] au titre des frais de main d'oeuvre exposés en novembre 2014 pour poursuivre les travaux de rénovation de sa résidence secondaire. M.

secondaire d’un des deux requérants ; la situation dont se plaignent les requérants existait avant l’acquisition de leur résidence secondaire ; les requérants sont les seuls habitants de la commune à

et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'indépendamment de la population résidente de la commune de Mareuil-Caubert, le caractère attractif de cette

adapter leur train de vie à leur choix patrimonial; qu'ils ne l'ont pas fait et ont, en particulier, utilisé une partie du prix de revente de leur premier appartement pour financer des travaux dans leur résidence

précisant qu'en l'espèce, 30 locations meublées touristiques y ont été recensées fin 2022 contre 24 fin 2020, qu'il n'existerait que 21 meublés de tourisme à Groisy, dont seulement 12 en tant que résidence

Si la requérante soutient qu'elle ne dispose pas de ces appartements ni en qualité de résidence principale ni en qualité de résidence secondaire, elle n'établit pas que les logements en cause étaient en

personnes ou un yacht ou bateau de plaisance ou un ou plusieurs chevaux de course ; /2° Les personnes qui emploient un employé de maison ; / 3° Les personnes qui ont à leur disposition une ou plusieurs résidences

d'habitation au titre de l'année 2021, ainsi qu'à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023, à raison d'une maison avec garage, piscine et remise qui constitue sa résidence

X... contestait avoir son domicile à La Celle, s'agissant d'une simple résidence secondaire, établissait être domicilié à Hyères depuis 2007, la cour d'appel qui, pour juger régulière la dénonce du 7 décembre

de taxe d'habitation au titre de la jouissance d'une résidence secondaire.

Par ordonnance sur les mesures provisoires, réputée contradictoire, rendue le 27 mars 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a - constaté que les époux résident séparément

décision par lesquels elle estimait que le trouble anormal de voisinage n'était pas démontré en énonçant qu'au surplus les époux Z... ne contestent pas que la propriété en cause ne constitue que leur résidence

QUE, SELON LES INDICATIONS DU CONTRIBUABLE LUI-MEME, CELUI-CI A UTILISE L'APPARTEMENT DONT IL S'AGIT, DURANT LA COURTE PERIODE OU IL EN ETAIT PROPRIETAIRE, COMME RESIDENCE SECONDAIRE, L'OCCUPANT AVEC SA

B soutient que l'immeuble dont il a la jouissance constituait sa résidence principale et que les résidences principales sont exonérées de taxe d'habitation, en application du I. de l'article 1408 du code

Elle soutient que : - l'appartement qu'elle a loué au 4 rue des Arènes à Limoges, qui constituait sa résidence principale, ne pouvait être imposé à la taxe d'habitation comme une résidence secondaire

POUR L'AMENAGEMENT DE SA RESIDENCE SECONDAIRE, UNE SOMME DE 50 000 F AFFERENTE AUX DEPENSES RELATIVES A L'AMENAGEMENT DE SA RESIDENCE PRINCIPALE ET UNE SOMME DE 100 000 F RESULTANT DES DEPENSES NECESSAIRES

enfin, qu'en estimant que l'immeubl sis à Chaumont devait, pour l'application des dispositions de l'article 168 du code général des impôts, être regardé durant les mêmes années comme constituant une résidence

Sur le premier moyen : Attendu que le Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Eucalyptus ", à Juan-les-Pins, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 1987) d'avoir rejeté

portés cautions solidaires, lequel devait servir au remboursement du "compte courant d'associés unique inscrit dans les livres de la SCI afin de permettre l'acquisition d'un appartement à titre de résidence

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'était pas la redevable de la taxe d'habitation pour ce logement, que l'administration a pu à bon droit regarder comme une résidence secondaire